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Le mercredi 24 janvier 2018, les propositions de loi de la niche parlementaire de la France insoumise étaient étudiées en commissions. Ces propositions de loi portaient sur le burnout, le droit à l’eau, le contrôle au faciès, le droit à mourir dans la dignité.
Retrouvez ci-dessous le fil d’actualité de cette journée.
Le suivi en direct est désormais terminé. Merci à toutes et à tous de nous avoir suivi.
On se retrouve le jeudi 1 février dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale pour la suite de la niche parlementaire !
L’eau est indispensable à la dignité humaine ! J’ai présenté le rapport sur la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable. #DirectAN #LoisFi https://t.co/s3HdQIyNWe pic.twitter.com/uDwexSP9Qa
— Bastien Lachaud (@LachaudB) 24 janvier 2018
Retrouvez la vidéo de présentation de la proposition sur le droit à l’eau, dans l’article ci-dessous.
Passage en commission de la proposition de loi sur le droit à l’eau
Le 24 janvier 2018, Bastien Lachaud, rapporteur de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l’accès à l’eau un droit fondamental.
En France, dans les outre-mer sont particulièrement touchés par les défaillances dans l’accès à l’eau : près de 25 % des logements ne sont pas desservis en eau dans certains secteurs ! #DirectAN #LoisFi @DeputeRatenon peut en témoigner !
— Bastien Lachaud (@LachaudB) 24 janvier 2018
La dignité humaine est inconditionnelle, donc il ne peut être question d’une condition monétaire pour la garantir.#DirectAN #LoisFi
— Bastien Lachaud (@LachaudB) 24 janvier 2018
La deuxième conséquence est que l’eau ne peut être qu’un service public. Il n’est pas du rôle des entreprises de veiller à garantir l’accès universel aux conditions des droits humains. #DirectAN #LoisFi
— Bastien Lachaud (@LachaudB) 24 janvier 2018
La porte-parole de #LREM trouve que notre texte est redondant avec les droits existants : comment expliquer que certaines personnes aujourd’hui en France n’aient pas d’accès à l’eau ? #LoisFi #DirectAN
— Bastien Lachaud (@LachaudB) 24 janvier 2018
Cette proposition est issue d’un terrible constat sur l’accès à l’eau, en France et dans le monde. Dans le monde, selon l’OMS, 3,5 milliards de personnes boivent une eau dangereuse pour leur santé. #LoisFi #DirectAN
— Bastien Lachaud (@LachaudB) 24 janvier 2018
Depuis 2010, le droit à l’eau s’incarne dans une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies qui reconnaît l’accès à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit fondamental. #directAN #LoisFi
— Bastien Lachaud (@LachaudB) 24 janvier 2018
Mais, le droit français n’est pas suffisamment contraignant pour garantir l’effectivité réelle du droit à l’eau. Si les textes actuels sont insuffisants pour garantir l’effectivité de ce droit que la France a approuvé, il faut donc les renforcer. #DirectAN #LoisFi
— Bastien Lachaud (@LachaudB) 24 janvier 2018
C’est l’objet de cette proposition de loi : mettre en conformité le droit français avec le droit international, de façon à ce que le droit à l’eau soit réellement effectif. #LoisFi #DirectAN
— Bastien Lachaud (@LachaudB) 24 janvier 2018
D’accord avec les @Republicains_AN sur certains amendements, @Francois_Ruffin et @AQuatennens déplorent le « sectarisme » des députés @LaRem_AN » https://t.co/55JgKpyvEo (@maxenceka) #Burnout #DirectAN pic.twitter.com/qjx8r35bt4
— LCP (@LCP) 24 janvier 2018
« La cour de Cassation a jugé que les contrôles discriminatoires constituaient une faute lourde pour l’Etat : ce n’est pas anodin, et ce sont des faits. L’ONU dans ses rapports évoque également des profilages ethniques » #RecepisséIdentité #LoisFi #DirectAN
— Eric Coquerel (@ericcoquerel) 24 janvier 2018
« La police n’est pas au dessus des lois. Il est normal qu’il puisse y avoir un retour du citoyen par rapport à une mission régalienne, et qu’on légifère. Ce n’est pas une défiance : c’est l’exercice normal des prérogatives de l’Etat » #RecepisséIdentité #LoisFi #DirectAN
— Eric Coquerel (@ericcoquerel) 24 janvier 2018
Un député nous dit « Je ne vois pas quelle est l’humiliation de se faire contrôler ». Pour rappel, les mots d’Issa Coulibaly, de Pazapas Belleville : « Quand on me dit « Issa, tes papiers ! », c’est qu’on connaît déjà mon identité avant même le contrôle » https://t.co/57d8lh01Q8
— Eric Coquerel (@ericcoquerel) 24 janvier 2018
« Nous sommes dans une situation ou, quand quelqu’un se fait contrôler dans le métro, on se dit qu’il a fait quelque chose. Cela m’est arrivé de penser cela. Au final, moins de 5% des contrôlés ont réellement fait quelque chose ! » #RecepisséIdentité #DirectAN #LoisFI
— Eric Coquerel (@ericcoquerel) 24 janvier 2018
@stephane1peu annonce que son groupe parlementaire votera notre projet de loi. Une autre bonne nouvelle, après l’annonce similaire du groupe Nouvelle Gauche ! #RecepisséIdentité #LoisFi #DirectAN
— Eric Coquerel (@ericcoquerel) January 24, 2018
C’est reparti pour le direct !
Les discussions continuent autour de la proposition de la France insoumise sur le contrôle au faciès. Réagissez sur les réseaux sociaux avec le hashtag #LoisFi !
« Il y a un problème en France : c’est le contrôle au faciès ! Ce n’est pas la France Insoumise qui seule énonce ce problème : l’ONU le pointe aussi » #RecepisseIdentité #DirectAN #LoisFI
— Eric Coquerel (@ericcoquerel) 24 janvier 2018
« On nous dit que le récépissé va alourdir le travail policier. C’est faux : Avec 5% seulement de contrôles qui donnent lieu à une interpellation, ce sont des tâches qui ne sont pas conduites entre-temps : des enquêtes, etc.. » #RecepisseIdentité #DirectAN #LoisFi
— Eric Coquerel (@ericcoquerel) 24 janvier 2018
« Le fait de ne pas faire réfléchir la police sur la raison des contrôles crée une discrimination de fait : ce sont les personnes supposées « noires » ou « arabes » qui subissent les contrôles » #RecepisseIdentité #DirectAN #LoisFi
— Eric Coquerel (@ericcoquerel) 24 janvier 2018
Les commissions sont suspendues.
Reprise du direct aux alentours de 16h30 !
Retrouvez ma présentation de la Proposition de loi de la @FiAssemblee pour l’expérimentation d’un récépissé de contrôle d’identité en commission Lois de l’Assemblée Nationale ! #LoisFi #DirectAN #RecepisséIdentité https://t.co/wn3MNnrFeI
— Eric Coquerel (@ericcoquerel) 24 janvier 2018
Les discussions continuent au sein de la commission des lois, concernant la proposition sur le contrôle au faciès.
« Il est extrêmement compliqué pour les jeunes d’aller dans un commissariat ou de porter plainte envers l’IGPN, qui est une juridiction interne ! » #RecepisséIdentité #LoisFI
— Eric Coquerel (@ericcoquerel) 24 janvier 2018
« Pourquoi ne pas expérimenter ce qui marche à l’étranger, avec le récépissé, en France ? Pourquoi empêcher une expérimentation ? Ce n’est pas une insulte à la police ! » #RecepisséIdentité #LoisFI #DirectAN
— Eric Coquerel (@ericcoquerel) 24 janvier 2018
« A New-York, les contrôles ont baissé de 98%, et la délinquance avec. Arrêtons donc de mettre en lien la baisse des contrôles avec la hausse de la délinquance ! » #RecepisséIdentité #LoisFi #DirectAN
— Eric Coquerel (@ericcoquerel) 24 janvier 2018
« Toutes les études scientifiques prouvent qu’il y a #contrôleaufaciès en France. En rejetant notre proposition de #RecepisseIdentité, il y a une irrationalité & un aveuglement de la part de la majorité quant à une réalité qui remet en cause la cohésion sociale » #LoisFI #DirectAN pic.twitter.com/huD4pY6LgU
— Députée Obono (@Deputee_Obono) January 24, 2018
Tout le monde mérite une fin de vie digne et selon son choix. Avec sédation ou sans sédation, avec euthanasie ou sans euthanasie. #Findevie #LoisFi #DirectAN
— Caroline FIAT (@CarolineFiat54) 24 janvier 2018
Le groupe Nouvelle Gauche annonce voter en commission notre proposition de loi pour l’expérimentation d’un récépissé de contrôle d’identité. C’est une bonne nouvelle ! #DirectAN #RecepisseIdentité #LoisFI
— Eric Coquerel (@ericcoquerel) 24 janvier 2018
.@CarolineFiat54 détaille les dispositifs de contrôle des euthanasies et des suicides assistés prévus par sa proposition de loi #FinDeVie #DirectAN pic.twitter.com/O0xhI9QEQ9
— LCP (@LCP) 24 janvier 2018
« Quand un policier passe son temps à contrôler, il ne fait pas autre chose. Avec moins de 5% de résultats, c’est donc une mission difficile donnée aux gardiens de la paix » #RecepisseIdentité #LoisFI
— Eric Coquerel (@ericcoquerel) 24 janvier 2018
« Nous vous proposons ici une expérimentation de récépissé de contrôle d’identité dans des territoires volontaires. Cela permettra de vérifier la pertinence du dispositif, de manière raisonnable. D’autres pays l’ont fait » #LoisFI #RecepisseIdentité
— Eric Coquerel (@ericcoquerel) 24 janvier 2018
La présente proposition de loi offre enfin à nos concitoyens la possibilité de choisir en consacrant le « droit de mourir » revendiqué par Vincent Humbert, il y a de cela quinze ans. #Findevie #LoisFi #DirectAN
— Caroline FIAT (@CarolineFiat54) 24 janvier 2018
.@CarolineFiat54 : « Il est révoltant que des concitoyens soient contraints de fuir à l’étranger pour trouver une mort digne et il est scandaleux que des concitoyens soient euthanasiés contre leur gré sur notre territoire » #FinDeVie #DirectAN pic.twitter.com/npQ0ZFGHBh
— LCP (@LCP) 24 janvier 2018
« Lors de nos auditions, nous avons rencontré Mamadou. Il est souvent habitué aux contrôles ; mais lorsqu’il s’est fait contrôler devant ses camarades de classe, en sortie scolaire, il s’est demandé : « pourquoi moi ? » #RecepisseIdentité #NicheFI
— Eric Coquerel (@ericcoquerel) 24 janvier 2018
« Lorsque son professeur lui a proposé de porter plainte, il a d’abord demandé pourquoi faire ? tant c’était habituel pour lui. Cette situation est vécue par des millions d’habitant·e·s, et pourtant nous la vivons peu ici » #RecepisseIdentité #NicheFI
— Eric Coquerel (@ericcoquerel) 24 janvier 2018
« Les faits sont la : Le Défenseur des droits évoque qu’on a 20x plus de chances d’être contrôlé si l’on est perçu comme « noir » ou « arabe » « . #RecepisseIdentité #NicheFI
— Eric Coquerel (@ericcoquerel) 24 janvier 2018
#FinDeVie : proposition de loi de @CarolineFiat54 sur le droit à l’euthanasie et au suicide assisté #DirectAN https://t.co/BjZ4Hy8kqw
— LCP (@LCP) 24 janvier 2018
Aujourd’hui en commission, je défends le droit à l’euthanasie et au suicide assisté pour le respect du choix de chacun et le droit à mourir dans la dignité. #Findevie #LoisFi https://t.co/oRVqZ2CO7O
— Caroline FIAT (@CarolineFiat54) 24 janvier 2018
Les personnes en fin de vie sont parfois euthanasiées, contre leur gré, en catimini, dans nos hôpitaux. Il est donc grand temps d’encadrer les quelque 4 000 « euthanasies » clandestines. #Findevie #DirectAN
— Caroline FIAT (@CarolineFiat54) 24 janvier 2018
.@Francois_Ruffin à la majorité : « Vous savez prendre des décisions dans l’urgence quand il s’agit de supprimer les #CHSCT ! » #BurnOut #DirectAN pic.twitter.com/zpRbqomVIy
— LCP (@LCP) January 24, 2018
Malgré un avis fav. de @Francois_Ruffin, mon amdt demandant que la com. chargée d’apprécier la sous-déclaration des accidents du W et des maladies pro. évalue également le coût des pathos psychiques liées au travail qui actuellement supporté par la sécu a été rejeté. #DirectAN pic.twitter.com/3gLpcY3dl9
— Dino Cinieri (@DinoCinieri) 24 janvier 2018
Les réactions des sept groupes à la proposition de loi de @Francois_Ruffin sur le #BurnOut : « Un sujet qui nécessite une réponse rationnelle et pas émotionnelle », estime @ViryStephane (LR) pic.twitter.com/XbxHunFDNn
— LCP (@LCP) 24 janvier 2018
Je viens pour tirer un signal d’alarme avec cette proposition de loi. Maintenant : que me proposez-vous ? A part faire des câlins au directeur du centre d’appelle de #Coriolis ? #DirectAN #BurnOut #LoisFi https://t.co/IhHcH4xtfi
— François Ruffin (@Francois_Ruffin) January 24, 2018
Au CHU d’Angers : 44% de tentatives de suicides liées au travail. CHu de Caen : 40% des tentatives de suicides liées au travail. Tout est multifactoriel. La silicose était multifactorielle. Mais on ne fait rien ? #DirectAN #BurnOut #LoisFi https://t.co/IhHcH4xtfi
— François Ruffin (@Francois_Ruffin) 24 janvier 2018
#BurnOut : @Francois_Ruffin décrit le « parcours du combattant pour être reconnu en maladie professionnelle ». #DirectAN pic.twitter.com/5VOzn1ANnK
— LCP (@LCP) January 24, 2018
.@Francois_Ruffin : « Le burn-out n’est pas reconnu comme une maladie professionnelle, en revanche on sait qu’il engendre des troubles psychiques. » #BurnOut #DirectAN pic.twitter.com/ArZUmKMQBj
— LCP (@LCP) January 24, 2018
#Burnout : « Le monde du travail n’est pas celui de vos comptines enfantines ! » - Intervention en Commission des Affaires Sociales à l’#AssembleeNationale - Abonnez-vous à ma chaîne YouTube : https://t.co/jgDlAtuqNW pic.twitter.com/7F93d2I01p
— Adrien Quatennens (@AQuatennens) January 24, 2018
Comme le Burn Out ne rentre pas dans le bilan comptable, La Poste se fait finalement félicité pour sa politique managériale ! #DirectAN #BurnOut #LoisFi https://t.co/5rKYyeEj9G …
— François Ruffin (@Francois_Ruffin) 24 janvier 2018
Venir faire de la sensibilisation des employeurs, ce n’est pas à la hauteur de l’enjeu ! Il faut sur ce sujet, une reconnaissance légale dans la société, mais que ce soit visible aussi dans les entreprises ! #DirectAN #BurnOut #LoisFi https://t.co/IhHcH4xtfi
— François Ruffin (@Francois_Ruffin) 24 janvier 2018
Quant au salarié, lui qui est brisé, broyé par les machines managériales, par les entreprises : c’est à lui qu’on impose un parcours du combattant ! #DirectAN #BurnOut #LoisFi https://t.co/IhHcH4xtfi
— François Ruffin (@Francois_Ruffin) 24 janvier 2018
Retrouvez toutes les informations concernant la proposition de loi sur notre page dédiée : https://lafranceinsoumise.fr/niche-parlementaire-du-1er-fevrier/proposition-de-loi-burn-out/
Le groupe socialiste avec @Juanico : « Nous sommes favorables à une reconnaissance des conséquences du #BurnOut comme maladie professionnelle. » #LoisFI #DirectAn
— François Ruffin (@Francois_Ruffin) 24 janvier 2018
Ce sont ces troubles psychiques que nous voulons faire reconnaître comme maladie professionnelle, dans une société où 3 millions de Français consomment des anxiolytiques. #DirectAN #BurnOut #LoisFi https://t.co/5rKYyeEj9G
— François Ruffin (@Francois_Ruffin) 24 janvier 2018
Le Burn Out n’est pas une maladie. Il engendre des troubles psychiques. Le Dr Patrick Lègeron en a fait un tableau : la dépression, le stress post-traumatique, l’anxiété. « On n’a pas de problèmes à reconnaître ces troubles. » #DirectAN #BurnOut #LoisFi https://t.co/5rKYyeEj9G
— François Ruffin (@Francois_Ruffin) 24 janvier 2018
L’assurance maladie estime le nombre de Burn Out à quelques centaines de milliers en France. Voyez le décalage immense avec les 596 cas reconnus. 1 cas sur 1000 sera reconnu en maladie professionnelle. #DirectAN #BurnOut #LoisFi https://t.co/5rKYyeEj9G
— François Ruffin (@Francois_Ruffin) 24 janvier 2018
On a des gens qui ont déjà été brisés dans leur entreprise et à qui on demande un véritable parcours du combattant pour en plus se faire reconnaître maladie professionnelle. #DirectAN #BurnOut #LoisFi https://t.co/5rKYyeEj9G
— François Ruffin (@Francois_Ruffin) 24 janvier 2018
On arrive à un total de 596 cas de Burn Out reconnus par an en France. Sur les 400 000 estimés. Ce sont des chiffres « ridicules » selon les psychiatres. #DirectAN #BurnOut #LoisFi https://t.co/5rKYyeEj9G
— François Ruffin (@Francois_Ruffin) 24 janvier 2018