Femmes de ménages : proposition de loi pour encadrer la sous‑traitance

« Proposition de loi - Femmes de ménage : 

Encadrer la sous‑traitance, cesser la maltraitance »

Présentée par :

Les membres du groupe La France insoumise. Rapporteur : François Ruffin.

Cette proposition de loi vise à encadrer la sous-traitance des femmes de ménages, en mettant en place une égalité avec les salarié·es du donneur d’ordre (pour le Comité d’entreprise et les chèques vacances par exemple) et surtout le même taux horaire, les mêmes primes et la même ancienneté. Ceci dans le but que le recours à une société extérieure, pour le nettoyage notamment, ne signifie plus un dumping social. De plus, la proposition de loi propose de surpayer de 50% les heures effectuées avant 9h du matin et après 18h afin d’éviter les horaires décalées et de privilégier les plein-temps en journée plutôt que les mini-missions.

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François Ruffin a défendu en commission la proposition de loi de la @Franceinsoumise pour changer le quotidien difficile des #FemmesDeMénage. Cette proposition a été vidée de son contenu par LREM, qui se fiche de leur situation. #LoisFi2020

La loi de Ruffin entendait offrir un nouveau cadre de travail décent aux #FemmesDeMénage, les invisibles de notre société. LREM a dépouillé la proposition, et s’étonne ensuite de la décision de la France insoumise de ne pas la voter. Tartuffes #LoisFi2020

LFi proposait d’encadrer la sous-traitance des femmes de ménage. Au-delà des mots ou des primes, c’est une revalorisation de salaire qui est attendue pour elles. Mais LREM a refusé. #FemmesDeMénage #LoisFi2020

Majorer les heures avant 9h le matin et après 18h le soir de 50% et garantir l’égalité salariale et de traitement voilà ce que défendait la PPL de @FiAssemblee pour revaloriser le travail des #FemmesDeMénage. Mais LREM l’a vidé de son contenu #LoisFi2020

LFi et François Ruffin devaient défendre une loi visant à encadrer la sous-traitance des #FemmesDeMénage. Dépouillée par les pantins LREM, la loi a été retirée des propositions. Je soutiens LFi : rien ne sert de voter un texte vide. #LoisFi2020

Toute l’actu de cette proposition de loi

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