Le sujet central de ce projet de loi est la création de l’ARCOM, fusion du CSA et de l’HADOPI. Hélas, cette fusion n’est pas l’occasion de mener une réflexion sur l’évolution des missions et les moyens attribués à cette nouvelle entité. Si le piratage doit être bien sur combattu, pourquoi conserver l’HADOPI dont l’efficacité est pour … Lire la suite de Discussion générale : Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique