QOSD Mme Muriel Ressiguier alerte M. le ministre de la justice (ABSENT)

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Mme Muriel Ressiguier alerte M. Le ministre de la Justice sur les ViolencesSexuelles notamment les viols et les épreuves que traversent les Victimes.

N’attendez pas la réponse du ministre de la justice, il avait délégué Mme Vidal pour répondre à sa place ….

Mme Muriel Ressiguier alerte M. le ministre de la justice sur les violences sexuelles notamment les viols et les épreuves que traversent les victimes.

D’après le ministère de l’intérieur, le nombre de viols a augmenté de 11 % en 2020. En moyenne, entre 2011 et 2018, 176 000 personnes majeures ont été victimes de violences sexuelles. Sur les 18 800 plaintes reçues en 2018, seulement 1 028 condamnations avaient été prononcées fin juillet 2020. 

On estime que chaque année, 165 000 enfants sont victimes de viol ou de tentative de viol, dont 130 000 filles et 35 000 garçons. De plus, un sondage Ipsos réalisé en 2020 dévoile qu’un français sur 10 déclare avoir été victime d’inceste, soit 6,7 millions de personnes.

En 2016, le tribunal de Bobigny a joué la transparence en révélant ses chiffres. Sur 223 affaires de viols et agressions sexuelles, 70 ont été jugées aux assises et 153 en correctionnelle. Le ministère de la Justice ne comptabilise pas ce phénomène de correctionnalisation, qu’il justifie par « la saturation des cabinets d’instruction et des capacités d’audiencement des cours d’assises ». 

Le délai moyen entre la commission d’un crime et la condamnation est d’environ 5 ans et demi en cour d’assises. Il est parfois beaucoup plus long, comme pour Julie, victime de nombreux viols entre 13 et 15 ans, dont l’affaire a débuté il y a 12 ans. D’abord instruits en cours d’assise pour viol sur mineur, les faits ont été requalifés par le juge d’instruction en atteinte sexuelle en 2019. Ce qui réduit de moitié la peine encourue par 3 de ses agresseurs poursuivis et sous-entend un consentement de sa part. Vous avez annoncé vouloir fixer le seuil d’âge de non-consentement à 15 ans pour l’ensemble des crimes sexuels et à 18 ans en cas d’inceste, ce qui est une bonne chose.

Par ailleurs, nombreuses sont les victimes confrontées à un parcours extrêmement éprouvant quand elles décident de porter plainte. L’accueil qui leur est parfois réservé au moment de déposer plainte, la peur d’être stigmatisées, le sentiment de gêne ou de honte, la crainte d’être blâmées, la conscience que l’instruction sera longue et la condamnation incertaine de l’agresseur, tout ceci explique que seulement 10 % des victimes osent porter plainte.

Une étude menée en 2016 par l’association mémoire traumatique et victimologie met en exergue la culture du viol. Elle montre que 22 % des hommes pensent encore qu’un “non” est un “oui” déguisé contre 17 % des femmes. Et 27 % des personnes interrogées estiment que l’attitude ou la tenue de la victime sont des circonstances atténuantes pour l’agresseur.

M. le ministre, la justice manque toujours de moyens importants pour pouvoir fonctionner correctement et plus humainement, que proposez-vous concrètement pour y remédier ?

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