Le krach sanitaire vécu par notre pays et le monde a révélé les dangers de la globalisation financière. Le grand déménagement du monde dont nous dépendons pour nos besoins essentiels nous installe dans un état de grande fragilité. En pleine pandémie, la France s’est trouvée en pénurie de médicaments ou de matériel de protection sanitaire. Des tensions dans l’approvisionnement alimentaire sont apparues. De la sorte, l’illusion du libre-échange, des délocalisations et d’un « pays sans usines » s’est effondrée. Le moment coronavirus a élevé au rang d’exigences fondamentales des options défendues de longue date par la France insoumise et son programme « L’Avenir en commun » telles que la relocalisation, la réindustrialisation et la planification.
À présent, la France risque une catastrophe sociale. La mise à l’arrêt de l’économie mondiale et particulièrement de sa composante encore centrale, l’économie du pétrole, a mis à terre de nombreuses industries. Nous commençons à le voir dans notre pays avec les grandes difficultés des filières aéronautique et automobile. Les secteurs de l’hôtellerie, du tourisme, de la restauration, de la culture sont aussi fortement touchés. Au total, notre pays fait actuellement face à la vague de chômage la plus importante de son histoire. Un million de personnes ont perdu leur emploi, souvent précaire, en trois mois. La baisse des revenus ainsi engendrée peut entraîner, par la chute de la consommation populaire, un cercle vicieux de récession. Le marché est impuissant à établir les chaînes de production et d’échange dont dépend la vie quotidienne. Seule l’intervention de l’État peut empêcher le chaos économique.
Quelle forme doit prendre cette intervention ? Celle choisie par le gouvernement est la pire. Il s’agit d’une action désordonnée consistant à saupoudrer de l’argent public sur tel ou tel secteur à mesure que les problèmes se présentent. Mais il n’y a ni anticipation ni plan d’ensemble. L’absence totale de contreparties sociales et environnementales montre bien qu’il s’agit de tout recommencer comme avant. C’est la politique de l’offre la plus stupide qui se déconfine : produire n’importe quoi, n’importe comment sans considération du bien-être social des travailleurs ou du bien être écologique de la planète.
Dans l’automobile, dans l’aéronautique, de grandes entreprises vont à la fois profiter de l’argent public, licencier et baisser les salaires. Le tout sans plan sérieux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le seul objectif poursuivi par la politique gouvernementale est de rétablir le niveau des dividendes, seul indicateur du néolibéralisme.
Il faut faire l’inverse. C’est le moment de redéployer l’économie de notre pays dans une toute nouvelle direction. Il s’agit d’organiser le système de la production et de l’échange sur les nouveaux objectifs. C’est ce que nous appelons la planification de la bifurcation écologique de notre modèle de production. Ce doit être le fil conducteur d’un plan d’urgence pour sortir la France du marasme. L’État doit mobiliser les entreprises, les ouvriers qualifiés, les techniciens, les ingénieurs pour lancer la Nation dans de grands chantiers de transformation écologique : transport, énergie, eau, rénovation, nouvelles frontières, etc. Il y a tant à faire pour l’intérêt général. Le rôle de l’État est de proposer ces directions générales et la méthode pour y parvenir. Il doit s’appuyer sur les demandes de la population, les acteurs locaux et les communes. Et pour cela il doit être le garant de la coordination des efforts. Il doit libérer l’action collective de la tyrannie de la financiarisation. Pour cette planification de la bifurcation écologique, la nécessité absolue est de préserver au service du bien commun les qualifications, l’emploi, les revenus.
Ce plan, proposé ici par les parlementaires de la France insoumise, n’est pas un programme économique pour un quinquennat ni une réponse complète à la crise économique et sociale qui s’avance. Il propose dans le contexte du déconfinement économique, une autre voie possible. Cette voie poursuit l’objectif de la règle verte : ne pas prendre à la nature plus que ce qu’elle est capable de régénérer. Elle s’appuie sur des progrès sociaux comme le droit à l’emploi et à la formation ou le partage du temps de travail et des instruments de souveraineté comme le protectionnisme solidaire ou des nationalisations. Elle replace l’État républicain en dialogue avec les communes comme institution centrale dans la vie. Sinon comment organiser une mobilisation générale sérieuse vers des objectifs de salut commun.
1. Planifier la bifurcation écologique
A. La planification est d’abord une méthode
B. Lancer les grands chantiers de la Nation
- Passer à 100% d’énergies renouvelables
- Engager un grand plan de rénovation thermique des bâtiments
- Reconstruire notre système de santé
- Rénover notre réseau d’eau : une nécessité écologique
- Retrouver notre souveraineté agricole et alimentaire
- Pour des transports propres
- Du tourisme destructeur au tourisme écolo
- Valoriser les matières premières nationales
- Aux avant-postes des nouvelles frontières de l’Humanité
- Éradiquer la précarité
- Soutenir les arts et la culture
2. Donner à l’État les moyens d’agir
- Objectif plein emploi
- Régler le problème de la dette
- Le protectionnisme solidaire pour relocaliser les productions
- Les nationalisations : un outil de notre souveraineté
NOS PRINCIPALES PROPOSITIONS
➡ Mettre en place un Haut-commissariat à la planification écologique pour organiser la bifurcation écologique et assurer le plein emploi, avec la règle verte comme principe directeur, qui associe secteur par secteur syndicats, patronat, associations et collectivités.
➡ Atteindre 100 % d’énergie renouvelable en 2050, créer un pôle public de l’énergie et investir dans la recherche d’énergies émergentes
tel l’hydrogène vert.
➡ Engager un plan général de rénovation énergétique de 700 000 logements par an en donnant la priorité à l’isolation des passoires thermiques et planifier la bifurcation écologique du secteur de la construction en généralisant l’utilisation de matériaux biosourcés.
➡ Créer un guichet unique des aides à la rénovation thermique
et garantir un financement public intégral des travaux
pour le plus grand nombre.
➡ Recruter au moins 60 000 médecins, soignants et personnels dans l’hôpital public, créer un pôle public du médicament notamment pour assurer l’approvisionnement en produits essentiels, doubler le taux d’encadrement dans les Ehpad.
➡ Créer des chèques alimentaires pour les 30 % les plus pauvres fléchés vers des produits locaux et écologiques.
➡ Planifier la bifurcation écologique dans le secteur des transports, sous-traitants compris, en promouvant le ferroviaire pour le transport de passagers et de marchandises.
➡ Flécher des aides aux collectivités pour le développement d’un tourisme local et populaire, créer un carnet de chèques-vacances spécialisé pour l’éco-tourisme, offrir chaque année à tous les enfants de 8 à 12 ans la possibilité de partir dans une colonie de vacances.
➡ Reconstituer nos capacités productives dans la filière bois et les répartir sur le territoire, au plus près des massifs forestiers : sciage, menuiserie (meubles, charpentes, constructions écologiques), production de panneaux, cartons et pâtes à papier.
➡ Lancer un plan de dépollution de la Méditerranée avec les États
riverains volontaires.
➡ Assurer notre souveraineté sur des infrastructures et des technologies clés comme les câbles sous-marins de télécommunication ou le cloud souverain.
➡ Partager le temps de travail : retraite à 60 ans pour 40 annuités
de cotisation, 6ème semaine de congés payés, respecter les 35 heures, encourager le passage aux 32 heures.
➡ Créer des emplois jeunes rémunérés au SMIC et sur 5 ans.
➡ Transformer la dette publique détenue par la Banque centrale
européenne en dette perpétuelle à taux nul.
➡ Mettre en place une taxation écologique et sociale aux frontières
pour relocaliser.
➡ Utiliser les nationalisations comme un outil de notre souveraineté pour éviter de perdre un outil de production essentiel, pour sanctionner une entreprise ou pour réorganiser un secteur.
➡ Accélérer les travaux de rénovation de notre réseau d’eau.
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PLANIFIER LA BIFURCATION ÉCOLOGIQUE
A. La planification est d’abord une méthode
Le marché ne peut pas organiser la bifurcation écologique de notre économie. C’est une tâche impossible sans un haut niveau de coordination et d’anticipation. La planification donne à l’ensemble des entreprises, des industriels du pays, les mêmes objectifs d’intérêt général. Pour chaque domaine de la production, elle intègre les associations environnementales, les syndicats, les organisations patronales et les collectivités locales. Planifier, c’est une méthode efficace pour coordonner et diriger l’économie vers un but commun. L’important est donc le contenu de ce but commun, la façon dont il est déterminé et la mise en œuvre concrète de la planification. Nous proposons pour cela plusieurs étapes clés :
- Identifier les enjeux et objectifs. « L’ardente obligation de la planification », pour reprendre la formule du général de Gaulle, implique tout d’abord de définir les objectifs que nous visons. La planification doit être la méthode par laquelle la République organise collectivement et démocratiquement la production de la Nation pour répondre à nos besoins essentiels. Nous voulons assurer les conditions écologiques de notre survie collective et garantir des conditions de vie dignes pour tous et toutes. Les urgences environnementales et sociales fonctionnent ensemble. Chacun doit pouvoir reproduire son existence matérielle, c’est-à-dire subvenir à ses besoins fondamentaux. Avoir les moyens de se nourrir, de se loger, de se déplacer et prendre soin de soi et de ses proches, voilà l’essentiel. Dans le même temps, nous devons changer la façon dont nous produisons, consommons et échangeons pour nous mettre en harmonie avec la nature. En découlent les grands chantiers de la Nation (cf. 1,2).
- Se doter d’une règle directrice. Cette planification doit avoir une règle : c’est la règle verte. Nous ne pouvons plus continuer à produire et à consommer davantage que ce que la nature est capable de reconstituer et d’absorber en déchets. Il en va de la sauvegarde de l’unique écosystème compatible avec la vie humaine. La règle verte impose de satisfaire nos besoins collectifs dans le respect des limites de la planète. C’est le cadre d’action de la planification, le principe qui en oriente le contenu.
- Établir un Haut-commissariat à la planification écologique, pour superviser la mise en œuvre du Plan. Il sera rattaché directement au Premier ministre pour mener un travail de coordination, de concertation, entre les forces vives de la Nation et les différentes administrations. Il sera en charge de proposer au gouvernement la mise en œuvre concrète des grandes orientations puis de la conduite du Plan. Il est impératif que le Plan soit approuvé par le peuple français par le biais de la représentation nationale. Son élaboration et sa mise en œuvre nécessitent un effort conjoint de l’ensemble des forces vives de la Nation qui doivent être associées à chaque étape. Les pôles publics évoqués dans « L’Avenir en commun » y jouent un rôle déterminant. Ils sont gérés comme des coopératives d’État, associant salariés et représentants du peuple aux niveaux national et local.
- Associer secteur par secteur les syndicats de travailleurs et les organisations patronales pour une mise en œuvre effective des grands chantiers. Le Haut-commissariat à la planification écologique doit déterminer des objectifs généraux. Mais toute planification démocratique est indissociable de l’association de toutes les parties intéressées. Les ONG autant que les différentes branches professionnelles et leurs travailleurs détiennent une expertise précieuse à l’intérêt général. Ils doivent être sollicités. Il faut identifier, selon les objectifs du plan : les entreprises et usines existantes sur lesquelles s’appuyer, les filières à structurer ou renforcer, les besoins de formation initiale et continue, les besoins d’investissement dans l’innovation et la recherche.
- Donner un rôle central aux collectivités, communes, départements et régions dans la construction et la mise en œuvre du Plan. Le pouvoir communal et l’organisation départementale de la France sont pour elle des atouts majeurs. La mobilisation de ces institutions permet l’implication populaire dans la réalisation de la planification écologique. Chaque niveau de collectivité devra définir, à l’issue d’un débat démocratique, ses propres objectifs de relocalisation, de bifurcation écologique et de progrès social. Ainsi, les objectifs nationaux du Haut-commissariat pourront être déclinés en prenant appui sur les besoins et les forces vives présents localement.
- Développer la démocratie dans les entreprises. La bifurcation de la production est un processus technique. Il nécessite de modifier les lignes de production et son organisation à l’intérieur des entreprises. Les salariés sont les meilleurs connaisseurs de leur outil de travail. Ils sont les principaux moteurs de la bifurcation. C’est pourquoi la planification écologique devra augmenter leur pouvoir au sein de l’entreprise. La création de comités de salariés permettra de poser et trancher les questions concrètes posées par la transition écologique. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire, notamment les coopératives, seront encouragées.
- Se doter de nouveaux indicateurs et de principes d’action. Toute planification écologique est indissociable de l’établissement d’une doctrine, c’est-à-dire d’une vision de l’écologie. L’écologie populaire telle que revendiquée par la France insoumise implique :
- L’établissement de nouveaux indicateurs, plus fins et plus qualitatifs que le très grossier indicateur qu’est le PIB. Ceux-ci sont indispensables à l’évaluation de l’atteinte des objectifs du Plan autant que de ses effets concrets.
- La nécessité pour la puissance publique d’assumer son rôle de stratège. Il s’agit d’articuler régulation par la loi (contraintes fermes, interdictions à l’encontre des principaux pollueurs, nationalisations) et protection des milieux populaires par des mécanismes d’accompagnement (mesures d’amélioration constante des conditions de vie et de travail, et d’accompagnement des plus précaires, mesures de soutien aux entreprises stratégiques fragilisées par la bifurcation elle-même).
PROPOSITIONS
> Adopter la planification comme méthode pour organiser
la bifurcation écologique et assurer le plein emploi.
> Se fixer la règle verte comme principe directeur.
> Mettre en place un Haut-commissariat à la planification écologique qui associe secteur par secteur syndicats et patronat.
> Se doter de nouveaux indicateurs pour dépasser le PIB.
BRÈVE HISTOIRE DES PLANIFICATIONS
La planification n’est pas un reliquat du seul passé soviétique. La planification correspond à une tradition bien implantée en France, sous les IVe et Ve Républiques. Au sortir de la guerre, le premier plan français a été élaboré par Jean Monnet, un des initiateurs de la construction européenne. Même la Commission européenne dans ses premières années se livrait à des exercices de programmation à moyen terme. Elle fixait des objectifs généraux en termes de production, dans le cadre de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), ou de politiques économiques, dans le cadre de la Communauté économique européenne (CEE). À l’heure actuelle il existe une multitude de plans élaborés par les administrations françaises, de la planification des sols aux plans climat-air-énergie territoriaux. Mais d’abord et avant tout, ce sont les grandes entreprises capitalistes elles-mêmes qui planifient leurs activités économiques, leurs investissements, leur production, leur gestion des stocks.
B. Lancer les grands chantiers de la Nation
Les grands chantiers de la Nation ont pour objectif d’amorcer la bifurcation écologique. Ils se donnent pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ils améliorent et garantissent l’accès aux réseaux essentiels : transport, alimentation, logement, énergie, eau, santé. Dans chacun de ces domaines, la France a un retard important à rattraper et besoin de travail pour rénover, améliorer, agrandir, verdir. C’est à l’État de lancer ces grands chantiers et de planifier leur réalisation.
Passer à 100% d’énergies renouvelables
L’énergie est au cœur du fonctionnement de notre société. Pétrole, gaz, charbon… La prédominance des énergies fossiles est à l’origine d’une grande partie des émissions de gaz à effet de serre. Les scientifiques estiment qu’il faudrait en laisser près de 80 % dans le sol pour limiter le réchauffement planétaire en deçà de 2 °C. La France est largement dépendante de l’importation d’énergies fossiles et d’uranium pour la production d’électricité d’origine nucléaire. Le réchauffement climatique révèle que cette énergie, souvent vantée comme une énergie « décarbonée », en plus d’être dangereuse et de ne garantir aucune souveraineté de production, n’est absolument pas résiliente. Les centrales sont très exposées à la hausse des températures, à la sécheresse, aux inondations, etc. Énergies fossiles comme nucléaire sont des énergies du passé.
Les énergies renouvelables sont le seul choix responsable pour l’avenir. Mais la France est en retard pour le moment. Pour 2020, elle avait un objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale alors que cette part n’atteignait que 17 %. Dans le même temps, le gouvernement, malgré les déboires industriels de la filière, tente de sauver le soldat nucléaire. La loi sur l’énergie et le climat, promulguée en novembre 2019, a repoussé à 2035 l’objectif de baisse à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité.
Toute bifurcation écologique passe nécessairement par un objectif de 100 % d’énergies renouvelables. Cet objectif est non seulement souhaitable, mais aussi parfaitement réalisable. Refuser de planifier c’est ne rien faire pour l’atteindre. Il y a trois préalables. Premièrement, cet objectif est indissociable d’une baisse globale de la consommation d’énergie et donc d’une recherche de sobriété. L’efficacité, c’est consommer mieux. La sobriété, c’est consommer moins. Deuxièmement, les énergies renouvelables doivent être combinées. La diversité de climats et de géographies en France y est propice, notamment dans les outre-mer. Troisièmement, il requiert une main d’œuvre qualifiée et des savoir-faire techniques de précision. Elle doit être formée. Le scénario Newagatt, qui vise la neutralité carbone et 100 % d’énergies renouvelables en 2050 estime qu’une telle bifurcation créerait 600 000 emplois.
Cet objectif de 100 % d’énergies renouvelables est un enjeu de souveraineté. Le marché libéralisé de l’énergie combiné à une forte dépendance aux énergies fossiles conduit au chaos. L’État est dépecé de ses meilleurs atouts, comme les barrages, promis à la privatisation. Un pôle public de l’énergie est nécessaire pour mener à bien ce chantier. Il s’agit de planifier la sortie et le démantèlement du nucléaire. Et dans le même temps, de doter la puissance publique des moyens nécessaires pour parvenir aux 100 % renouvelables. Cela implique la reprise du contrôle des sites rachetés par General Electric en France. Il faut aussi investir dans la recherche en matière d’énergies renouvelables comme l’hydrogène vert.
PROPOSITIONS
> Atteindre 100 % d’énergie renouvelable en 2050 et investir dans la recherche d’énergies émergentes tel l’hydrogène vert.
> Créer un pôle public de l’énergie, stopper la privatisation des barrages et financer leur maintenance, reprendre le contrôle des sites rachetés par General Electric en France.
Engager un grand plan de rénovation thermique des bâtiments
La rénovation thermique des bâtiments est d’abord une urgence sociale. La surmortalité du Covid-19, notamment en Seine-Saint-Denis, a été en partie expliquée par le mal-logement, générateur de maladies respiratoires. On estime qu’il y a 7 millions de « passoires énergétiques » et entre 450 000 et 600 000 logements indignes. D’après le baromètre Énergie-info, près d’un tiers des Français interrogés confie restreindre sa consommation de chauffage pendant l’hiver. En 2019, le médiateur national de l’énergie a observé une hausse historique du nombre de foyers dans l’incapacité de régulariser leurs factures d’électricité.
La question est aussi écologique. En France, le bâtiment représente plus de 40 % des consommations d’énergie. Près du tiers des consommations dans ce secteur est absorbé par le seul chauffage des logements construits avant 1975.
Le rythme actuel de rénovation des bâtiments est très insuffisant. La loi de transition énergétique de 2015 prévoyait la rénovation d’ici 2025 de 7 millions de « passoires énergétiques ». L’objectif du gouvernement est de rénover 500 000 logements par an dont 100 000 logements sociaux et 150 000 « passoires thermiques » détenues par des ménages à faibles revenus. Il est loin d’être atteint. Les efforts fournis n’ont permis de réduire le nombre de « passoires énergétiques » que de 9,5 %, passant de 7,4 millions en 2012 à 6,7 millions en 2019.
Les 7 millions de logements « passoires thermiques » (étiquetés F ou G) doivent être rénovés en priorité. Les 25 millions de logements qui n’affichent pas un niveau élevé de performance énergétique (étiquetés A, B ou C) doivent aussi être améliorés. Plus largement, il faut planifier la bifurcation écologique de l’ensemble du secteur du bâtiment. L’évolution des techniques de construction permettra de diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre françaises en 10 ans. Pour cela, il faut isoler 700 000 logements par an, créer des logements sociaux et étudiants pour répondre à la demande et généraliser l’utilisation de matériaux de construction biosourcés (bois, terre, paille, fibres végétales, etc.). Il s’agit donc de planifier la réduction de l’usage du ciment et de réformer l’activité de la cimenterie. Cela pourrait impliquer la nationalisation d’une partie d’entre-elles. Un programme ambitieux de rénovation énergétique de tous les bâtiments créerait 460 000 emplois nets supplémentaires à horizon 2025 selon Negawatt.
Ce chantier nécessite de s’appuyer sur le réseau d’artisans du bâtiment et les filières locales ayant une fine maîtrise des spécificités climatiques locales. Des filières de formation professionnelle initiale et continue doivent être structurées pour intégrer les nouveaux gestes et métiers induits par l’utilisation de matériaux biosourcés (bois, terre, paille) et former aux nouveaux métiers de la rénovation et de l’efficacité énergétique. Dans ce plan, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) doivent être mobilisées pour accompagner les ménages et construire un guichet unique des aides à la rénovation. Les travaux de rénovation restent trop chers pour la plupart des ménages. L’État et les collectivités doivent financer l’intégralité des travaux pour le plus grand nombre.
PROPOSITIONS
> Engager un plan général de rénovation énergétique de 700 000 logements par an en donnant la priorité à l’isolation des passoires thermiques.
> Planifier la rénovation thermique de l’ensemble du bâti et la bifurcation écologique du secteur de la construction en généralisant l’utilisation de matériaux biosourcés.
> Planifier la reconversion des cimenteries et l’affectation de leur personnel au développement des nouveaux matériaux.
> Créer un guichet unique des aides à la rénovation thermique.
> Garantir un financement public intégral des travaux pour le plus grand nombre.
Reconstruire notre système de santé
La crise sanitaire causée par la pandémie de Covid-19 a mis en lumière le démantèlement de notre système de santé, dénoncé depuis de nombreuses années par les soignants. Pour faire face, les professionnels de santé ont pris les choses en main afin de remplir leur mission de service public au mieux. L’absurdité du modèle de l’« hôpital entreprise », associant baisse des dépenses, suppression de lits, fermetures des hôpitaux de proximité et optimisation à tous les étages, est apparue au grand jour. Reconstruire l’hôpital public implique de changer de logique et de mettre fin à ces politiques libérales.
Nous disposons de formidables atouts pour que notre système de santé soit de nouveau le meilleur du monde. Pour atteindre cet objectif, redonner les moyens aux soignants de soigner la population est une priorité. Cela implique au moins 60 000 recrutements de médecins et de soignants dans l’hôpital public. De nombreux recrutements sont aussi nécessaires dans les Ephad. Le rapport parlementaire Fiat-Iborra propose de doubler le taux d’encadrement des résidents par des personnels « au chevet » pour atteindre 60 soignants pour 100 résidents.
La France insoumise propose la création d’un pôle public du médicament pour assurer notre indépendance dans ce domaine. L’industrie pharmaceutique privée ne le fait pas. Cette proposition de loi a été rejetée par la majorité. Or elle est aujourd’hui nécessaire et l’épidémie de Covid-19 l’a mis en évidence avec des tensions très fortes sur l’approvisionnement en médicaments. Il y a seulement 30 ans, 80 % des médicaments dont nous avions besoin étaient produits sur le sol européen. Aujourd’hui, ce ne sont plus que 20 %. Il s’agit donc d’une question de souveraineté. Nous ne pouvons dépendre ni d’autres pays, ni des politiques commerciales de certaines entreprises sur des produits aussi essentiels. Le pôle public du médicament permet de relocaliser massivement la production des médicaments.
PROPOSITIONS
> Recruter au moins 60 000 médecins, soignants et personnels dans l’hôpital public.
> Créer un pôle public du médicament notamment pour assurer l’approvisionnement en produits essentiels.
> Doubler le taux d’encadrement dans les Ehpad.
> Rénover notre réseau d’eau : une nécessité écologique
Rénover notre réseau d’eau : une nécessité écologique
Le réseau d’eau français est vétuste. Il subit 22 % de pertes. Un litre sur cinq est perdu dans la nature. Sur une année, c’est 700 millions de m3 soit la consommation de 5,8 millions de foyers. La situation est inégale entre les territoires. Le rendement des réseaux d’eau est de 79,9 % en métropole et seulement de 53 % en outre-mer. À Mayotte et en Guyane, on estime que près de 20 % de la population ne dispose pas d’eau potable à proximité du domicile. Un sous-investissement chronique est responsable de cette situation. La dernière grande vague d’investissements dans le réseau d’eau potable en France date de l’après-guerre. Le rythme de renouvellement actuel des canalisations est de 150 ans alors qu’elles sont normalement prévues pour une durée de vie de 60 ans. Il faudrait donc accélérer de 150 % au minimum le rythme des travaux dans notre réseau d’eau.
Les multinationales responsables de 11 800 contrats privés pour la distribution de l’eau en France sont les principales responsables de cet état d’abandon de notre réseau d’eau potable. Ce mode de gestion a prouvé qu’il avait failli. Il faudra donc, en même temps que le plan de rénovation sera mis en œuvre, organiser le retour en régie publique de la gestion de l’eau, bien commun par excellence.
Améliorer le rendement de notre réseau est un moyen de ponctionner au départ moins d’eau dans la nature. La rareté de la ressource en eau va devenir un sujet de plus en plus important pour notre pays. En Europe, 30 % de la population vivra dans des régions où l’eau sera rare toute l’année et 45 % l’été. En France, nous constatons déjà une augmentation de la fréquence et de l’intensité des sécheresses et la baisse des réserves en eau. En 2019, le déficit de pluies a atteint 20 %. 142 arrêtés de restrictions ont été prononcés dans 73 départements. Rénover notre réseau d’eau est une nécessité écologique.
L’entreprise française Saint-Gobain PAM est le premier producteur mondial de canalisations en fonte. Le groupe Saint-Gobain cherche depuis 2019 à se séparer de sa filiale canalisation et notamment de son haut-fourneau de Pont-à-Mousson. L’entreprise est en négociation avec un concurrent chinois, un concurrent suisse et des fonds de pension nord-américains pour céder la majorité du capital de sa filiale. Récemment, la signature d’un accord de partenariat entre Saint-Gobain PAM et un sous-traitant chinois pour produire des tuyaux a inquiété. Cela pourrait faciliter un transfert de technologie avant la vente à un groupe chinois puis la délocalisation des activités. Il faut que l’État assure le contrôle français sur Saint-Gobain PAM, la conservation et le développement sur notre sol de cette production industrielle.
PROPOSITIONS
> Accélérer les travaux de rénovation de notre réseau d’eau de 150 %.
> Organiser le retour en régie publique de la gestion de l’eau.
> Assurer un contrôle français sur Saint-Gobain PAM.
Retrouver notre souveraineté agricole et alimentaire
Notre modèle agricole est dévastateur sur le plan écologique et social. Les conséquences des pesticides, de la déforestation importée et des émissions de gaz à effet de serre liées au transport et à la surconsommation de protéines animales sont documentées. Il en va de même pour les conséquences de l’élevage intensif sur le développement des pandémies. Nous sommes de plus en plus dépendants pour notre alimentation. Depuis 2000, les importations françaises ont été multipliées par deux. On estime que la France importe environ 20 % de son alimentation, dont plus de la moitié de ses fruits et légumes. La crise du Covid-19 a révélé au grand jour les dangers de la globalisation agricole et alimentaire. La forte dépendance de notre agriculture au marché mondial (volatilité des prix, flux tendu et donc absence de stocks, main d’oeuvre étrangère) conduit au chaos.
Toute la chaîne, de l’agriculture à l’alimentation, est en difficulté. Près de 20 % des agriculteurs français ont déclaré un revenu nul, voire un déficit de leur exploitation en 2017. Un agriculteur se suicide tous les jours. 200 000 vont partir à la retraite d’ici 2026, et les deux tiers pensent ne pas pouvoir transmettre leur ferme. Un quart des fermes risquent ainsi de disparaître dans les 5 ans à venir. À l’autre bout de la chaîne, l’alimentation est source d’inégalités sociales. Trop riche en produits transformés et en protéines d’origine animale, le modèle alimentaire occidental a conduit en France à une augmentation du taux d’obésité de 8,5 % à 15 % entre 1997 et 2012. Du fait de la crise économique provoquée par le Covid-19, chômage et précarité bondissent, en même temps que les prix des produits frais. Ainsi, pendant le confinement, la famine s’est installée dans certains quartiers populaires. Pour parer à la crise alimentaire, il faut distribuer des chèques alimentaires pour les 30 % les plus pauvres permettant l’achat de denrées de première nécessité. Ces chèques doivent orienter la consommation vers des produits locaux et de bonne qualité écologique.
Retrouver une souveraineté agricole et alimentaire est un enjeu incontournable de la bifurcation écologique. Faire venir notre nourriture de l’autre bout du monde n’est pas un modèle durable. Ce chantier nécessite la création de 300 000 emplois agricoles et paysans d’ici 10 ans. La France possède 29 millions d’hectares de surface agricole utile, soit 54 % du territoire national. Elle a donc les moyens de nourrir sa population. Il faut multiplier les investissements publics en faveur d’une agriculture bio, vivrière et paysanne. Elle crée plus d’emplois que l’agriculture productiviste : le bio représente 8 % de la surface agricole française mais 15 % des emplois. Les aides publiques ne doivent plus être basées sur les rendements et les hectares possédés mais sur la main d’œuvre. La commande publique doit servir à assurer le développement de l’agriculture bio. Par exemple, le passage au 100 % bio dans les cantines scolaires est un outil important. La bifurcation de l’agriculture vers le modèle bio nécessite de revaloriser le métier de paysan. En passer par une loi foncière est indispensable pour encourager à l’installation de nouveaux agriculteurs et imposer un moratoire sur l’artificialisation des sols. Les salaires et retraites des agriculteurs doivent être revalorisés, les prix agricoles encadrés par l’instauration de prix planchers et de coefficients multiplicateurs limitant les marges de la grande distribution et des intermédiaires.
PROPOSITIONS
> Créer des chèques alimentaires pour les 30 % les plus pauvres fléchés vers des produits locaux et écologiques.
> Réorienter les aides publiques pour développer l’agriculture écologique et paysanne.
> Une loi foncière pour faciliter l’installation de nouveaux paysans et arrêter l’artificialisation des sols.
> Instaurer des prix planchers pour garantir un revenu agricole décent et des coefficients multiplicateurs limitant les marges de la grande distribution et des intermédiaires.
Pour des transports propres
Les transports de marchandises ou de passagers sont le premier secteur responsable d’émissions de gaz à effet de serre en France. Ils génèrent 39 % des émissions de CO2. Parmi ces émissions, 80 % viennent de la route, 15 % du secteur aérien et 2 % du ferroviaire. Pour un passager, un trajet en train émet 26 fois moins de CO2 qu’un trajet en voiture et 45 fois moins qu’un trajet en avion. Pourtant, la plupart des trajets aujourd’hui se font par la route. Les marchandises transitent 10 fois plus par la route que par le train.
Le déconfinement économique est marqué par les très grandes difficultés des secteurs automobile, aérien et aéronautique. Il y a une opportunité pour développer un plan global pour le secteur des transports, incluant l’aérien, la route et le ferroviaire afin d’organiser la bifurcation vers des modes de transports et des technologies plus propres. Nous pouvons le faire sans supprimer des emplois et des usines. Au contraire, nous avons besoin de conserver les qualifications et les machines, même si une partie de la production doit se reconvertir. L’approche par saupoudrage et sans réflexion d’ensemble du gouvernement conduira au contraire à des pertes d’emplois. Elle aboutit par exemple à financer l’achat par Air France de 60 avions construits au Canada et aux États-Unis.
Le plan pour les transports doit aller dans deux directions. D’abord, il faut investir davantage dans la recherche et développement de technologies de ruptures pour l’automobile et l’aéronautique. Ainsi, l’usage de l’hydrogène vert dans les transports, routier et aérien, est une piste prometteuse pour la prochaine génération de transports propres. Pour que la France soit à la pointe, il faut augmenter les investissements publics. Ainsi, le plan hydrogène de l’Allemagne est financé par le gouvernement fédéral à hauteur de 9 milliards d’euros, dont 3 milliards d’euros pour la voiture. Quant à l’aéronautique, le gouvernement a annoncé 1,5 milliard d’euros pour financer le développement de l’avion bas carbone. C’est seulement 15 % des dépenses de recherche et développement ordinaires du secteur. L’usage de cet argent n’est par ailleurs pas réellement contrôlé par la puissance publique.
Ensuite, et surtout, il faut organiser le report d’une grande partie des déplacements, tant de passagers que de marchandises, vers le train. Pour cela, il faut redonner son statut d’entreprise publique en situation de monopole à la SNCF, dans le cadre de la construction d’un véritable pôle public des transports. Notre réseau est vétuste. Il nécessite de grands travaux. Les voies ont en moyenne 30 ans, les caténaires 40 ans, les appareils de voies 29 ans et les appareils de signalisation 26 ans. Une partie des sous-traitants de l’automobile et de l’aéronautique doivent progressivement réorienter leurs activités vers la production ferroviaire. Pour une partie d’entre eux, ils utilisent déjà des techniques, technologies et outils de production proches de ceux utilisés dans le ferroviaire. Cette grande filière devra être structurée par Alstom. Nous nous assurerons de son contrôle national à l’heure où un accord avec le Canadien Bombardier, signé en février 2020, fait d’un fonds de pension québécois le premier actionnaire à la place de Bouygues.
PROPOSITIONS
> Planifier la bifurcation écologique dans le secteur des transports, sous-traitants compris, en promouvant le ferroviaire pour le transport de passagers et de marchandises.
> Assurer un contrôle français sur Alstom.
> Lancer des grands travaux de rénovation de notre réseau ferroviaire.
> Redonner à la SNCF son statut d’entreprise publique en situation de monopole.
Du tourisme destructeur au tourisme écolo
Le tourisme passe toujours inaperçu dans les réflexions quant au « monde d’après ». Il est pourtant clé. De 278 millions de touristes internationaux en 1980 à 1,4 milliard aujourd’hui, c’est un secteur en plein essor. Cette industrie pèse 10 % du PIB de la planète, c’est le premier secteur économique devant le pétrole et l’automobile et représente 1 emploi sur 10. Ruiné par le confinement induit par la pandémie de Covid-19, sa relance ne fait l’objet d’aucune réflexion écologique. Le gouvernement lui a dédié un plan de soutien de 18 milliards d’euros.
Ce soutien financier ne comporte aucune réflexion sur le tourisme tel qu’il existe aujourd’hui. Pourtant, il faudrait transformer en profondeur le modèle actuel. Premièrement, ce modèle est synonyme de moins-disant social. Les filiales low-cost, qui reposent sur le travail précaire et la pression sur les salaires, captent 36 % du trafic des avions de tourisme en Europe. Les entreprises de l’hébergement qui prospèrent dans ce cadre contribuent à la gentrification des centre-villes en retirant des logements du marché. Il profite ainsi à des multinationales délinquantes fiscales, comme AirBnb.
Ensuite, son impact environnemental est considérable. L’aviation explose avec le tourisme. Sans mesures, les émissions de transport aérien devraient tripler d’ici 2050 selon l’Organisation de l’aviation civile internationale. Sans parler des paquebots dont les rejets de soufre pour un seul navire sont plus polluants qu’un million de voitures. En Méditerranée 95 % des déchets retrouvés sur les plages et à la surface de l’eau en été sont en plastique. Certains sites en viennent à être interdits, ou leur accès restreint, pour être protégés.
Une bifurcation écologique implique de développer un tourisme moins prédateur, moins consumériste et moins inégalitaire. En réalité, une infime partie de la population mondiale a déjà pris l’avion. La France est présente sur les cinq continents, voyager en France c’est possible ! Des mesures protectionnistes doivent être mises en oeuvre en faveur du développement d’un tourisme français et plus respectueux des limites planétaires. De nombreuses solutions sont envisageables. Des fonds pourraient être fléchés vers les budgets tourisme des collectivités pour encourager des séjours locaux et populaires. Le modèle des chèques-vacances, qui orientent une partie de la consommation liée au tourisme vers le secteur français est à développer. Un carnet de chèques-vacances tourné vers l’éco-tourisme peut être développé par l’agence nationale des chèques-vacances. L’État distribuera ensuite ces carnets à des familles populaires. Les colonies de vacances, piliers de l’éducation populaire et du droit aux vacances pour tous les enfants, doivent être aidées par l’État. Chaque enfant de 8 à 12 ans doit se voir offrir la possibilité de partir chaque année dans une colonie de vacances, gérée par une association de l’éducation populaire ou une collectivité.
PROPOSITIONS
> Promouvoir un tourisme moins prédateur, moins consumériste et moins inégalitaire.
> Flécher des aides aux collectivités pour le développement d’un tourisme local et populaire.
> Créer un carnet de chèques-vacances spécialisé pour l’éco-tourisme.
> Offrir chaque année à tous les enfant de 8 à 12 ans la possibilité de partir dans une colonie de vacances.
Valoriser les matières premières nationales
À l’aune de l’urgence écologique, s’appuyer sur les matières premières nationales est indispensable. La France a de grandes ressources, mais la globalisation a délocalisé les chaînes de production. Nous exportons de la matière première brute et importons plus cher des produits transformés. Nous pouvons reconstruire et moderniser des industries pour en finir avec cette aberration écologique et créer de nombreux emplois. Deux secteurs permettent d’en illustrer l’idée :
- L’industrie textile représentait, en 2018, 2 % de la valeur ajoutée de l’industrie manufacturière en France et emploie 103 000 salariés. En vingt ans, elle a perdu les deux tiers de ses effectifs et plus de la moitié de sa production. Désormais, la France importe la moitié de ses produits textiles d’Asie et un tiers d’Europe. Les groupes restants se sont spécialisés dans les articles de luxe. Pourtant, la France est le premier producteur mondial de lin. Mais l’essentiel de la production est aujourd’hui dans les mains de quelques fileurs chinois. Cette fibre est bien plus écologique que le coton, qui, du champ au filage, consomme beaucoup d’eau. Sur le plan économique, du textile à l’isolation des bâtiments, en passant par l’industrie, ses applications sont nombreuses. Nous produisons 145 000 tonnes de fibres par an. Nous devons nous appuyer sur cette production pour planifier une production durable de lin qui participe de l’installation de nouveaux agriculteurs et au développement de la filière textile en France. Par ailleurs, en aval, près de 16 000 salariées, à 85 % des femmes peu qualifiées, du secteur de l’habillement craignent pour leur emploi. Une attention particulière devra leur être portée.
- La France est une grande nation forestière. Avec 24,6 millions hectares de forêts occupant plus du tiers de son territoire, la France compte le deuxième massif forestier de l’Union européenne. Pourtant, la transformation du bois est aujourd’hui abandonnée. Avec 11 millions d’hectares, ce secteur compte 1,5 million d’emplois en Allemagne. Il n’y en a plus que 440 000 en France, pour un espace forestier 50 % supérieur ! Côté bois, nous exportons le m3 de chêne brut à 150 € et le réimportons scié ou transformé en meuble entre 800 et 3 000 €. 50 000 emplois y ont été perdus ces dix dernières années et plus d’un millier de scieries ont disparu en France en dix ans, victimes des grosses structures délocalisées. L’Office national des forêts est sacrifié alors que les matériaux biosourcés tels le bois sont l’avenir du secteur de la construction. Côté papier, à l’autre bout de la chaîne, la situation est également désastreuse. Le site industriel de production de papier spécialisé Arjowiggins va être repris par le canadien Paper Mill Industries, après avoir détruit 566 emplois en 2019. En septembre 2019, le finlandais UPM a annoncé vouloir se séparer de la papeterie Chapelle Darblay à Grand-Couronne, seule usine en France à fabriquer du papier 100 % recyclé. 228 salariés vont être licenciés. Une incohérence à rebours de l’économie circulaire. D’un bout à l’autre, il s’agit de planifier la relocalisation de la filière bois et papier.
PROPOSITIONS
> Planifier une production durable de lin qui participe de l’installation de nouveaux agriculteurs et au développement de la filière textile en France.
> Appliquer un protectionnisme agricole et textile afin de limiter les importations de produits transformés à l’étranger et privilégier l’acquisition de produits en lin fabriqués sur le territoire national par la commande publique.
> Défendre l’Office national des forêts (ONF) pour un service public de gestion sur le temps long des forêts publiques.
> Reconstituer nos capacités productives et les répartir sur le territoire, au plus près des massifs forestiers : sciage, menuiserie (meubles, charpentes, constructions écologiques), production de panneaux, cartons et pâtes à papier.
> Appliquer un protectionnisme forestier afin de limiter les importations de produits transformés étrangers, privilégier l’acquisition de meubles et de papiers fabriqués sur le territoire national par la commande publique.
> Nationaliser les entreprises stratégiques en difficulté telles Arjowiggins et la papeterie Chapelle Darblay.
Aux avant-postes des nouvelles frontières de l’Humanité
Les nouvelles frontières, telles que la mer, l’espace et le monde numérique, stimulent la créativité et nourrissent les imaginaires. Ce sont des biens communs que ne pouvons laisser à la prédation marchande et aux luttes géopolitiques. L’intérêt de la France est de conserver sa capacité à agir en toute indépendance dans ces trois domaines.
- La mer. La France a le deuxième domaine maritime mondial, avec environ 11 millions de km². Elle a donc un rôle prépondérant à jouer dans la préservation des écosystèmes marins. L’exploration et la connaissance de ces vastes étendues sont un défi d’avenir. On estime que 90 % des espèces sous-marines sont inconnues. La prévention et l’anticipation des effets du réchauffement climatique imposent d’accélérer la recherche dans ce domaine. De nombreux chantiers sont prioritaires comme le développement des aires marines protégées ; l’exploration et la protection des grands fonds ; la mise en œuvre d’un plan d’urgence pour la dépollution de la Méditerranée en partenariat avec les pays riverains. Pour assurer notre souveraineté sur cet espace, bâtir une stratégie maritime est nécessaire. Elle sera basée sur une industrie navale indépendante. Elle portera une attention particulière à la question des câbles sous-marins de télécommunication en assurant l’avenir d’anciens sites d’Alcatel Submarine Network (ASN) passé dans le giron de Nokia. Les énergies marines renouvelables y joueraient un rôle déterminant. L’abandon des programmes hydroliens de Naval Énergies du fait notamment d’une action désordonnée de l’État nous a fait prendre du retard. En la matière, l’instauration d’un plan pour l’autonomie énergétique des outre-mer doit être une priorité.
- La France a l’un des meilleurs savoir-faire dans le domaine spatial. Elle dispose d’outils d’observation et d’exploration dont les résultats sont utiles à tous. Ils sont par exemple devenus indispensables à la lutte contre la pollution des océans, l’étude du dérèglement climatique et la prévision des évènements météorologiques d’ampleur. Nous devons le défendre et le développer. En janvier 2020, la cession de la majorité de l’actionnariat de la filiale du Centre national d’études spatiales (CNES) opérateur des balises Argos a été une grave erreur. Cette entreprise est un fleuron mondial pour l’observation des océans. Il faut rétablir son contrôle public car son activité est d’intérêt général. La mise en faillite du projet One Web de constellation de satellites met en danger la filiale spatiale française, puisque qu’Ariane Space était partie à ce projet. L’État doit agir fortement pour assurer le déploiement de satellites de télécommunications pour l’accès universel à internet.
- Le domaine cyber est une clé de l’indépendance des États. À l’heure actuelle, la France ne dispose pas des moyens de son indépendance. L’hébergement de données à l’étranger est une vulnérabilité. Le projet de « cloud souverain » initié en 2009 a été progressivement démantelé. Il faut le relancer pour construire un nuage de stockage de données ne dépendant pas de technologies sous contrôle de capitaux privés étrangers. Enfin, garantir l’accès à internet à la population doit être une priorité. L’État doit s’investir directement dans les travaux de déploiement de l’internet haut débit et très haut débit. Il faut fournir cette couverture en 3 ans aux 7,5 millions de français qui n’ont pas un accès médiocre à internet ou pas d’accès du tout.
PROPOSITIONS
> Préserver et explorer les écosystèmes marins avec le développement des aires marines protégées.
> Lancer un plan de dépollution de la Méditerranée avec les États riverains volontaires.
> Développer les énergies marines renouvelables et lancer un plan pour l’autonomie énergétique des outre-mer à l’horizon 2030.
> Reprendre le contrôle des balises Argos essentielles pour l’observation des océans.
> Lancer un projet de déploiement de satellites de télécommunications.
> Assurer notre souveraineté sur des infrastructures et des technologies clés comme les câbles sous-marins de télécommunications ou le cloud souverain.
Éradiquer la pauvreté
La bifurcation écologique doit aller de pair avec le progrès social. L’emploi stable doit redevenir la norme pour tous. Aujourd’hui, la part des contrats précaires dans l’emploi salarié atteint 15 % alors qu’elle n’était que de 5 % au début des années 1980. 87 % des nouvelles embauches se font en CDD dont un tiers pour une durée d’une journée et 40 % pour une durée de moins d’un mois. Cette instabilité plonge des millions de gens dans la peur du lendemain et l’impossibilité d’envisager l’avenir sereinement pour construire leurs vies. Elle est aussi coûteuse sur le plan économique : nous avons intérêt à avoir plus de salariés installés dans leur entreprise, connaisseurs des méthodes de production. C’est pourquoi il faut imposer par la loi une limite à l’emploi précaire dans les entreprises : pas plus de 5 % de contrats précaires dans les grandes entreprises et pas plus de 10 % dans les PME.
Tel un fantôme sarkozyste, Emmanuel Macron a déclaré dimanche 14 juin qu’il faudrait « travailler et produire davantage ». Mais produire quoi et dans quelles conditions écologiques ? Il ne l’a pas précisé. Ainsi, il enterre l’ambition d’une bifurcation écologique. Il faut faire l’inverse : produire mieux et travailler moins pour travailler tous. Afin de lutter contre la hausse du chômage, il est nécessaire de mieux partager le travail. Revenir à la retraite à 60 ans pour 40 annuités de cotisation (et retrait définif de la réforme de retraites à point) ; créer la 6e semaine de congés payés ; respecter les 35 heures et le déclenchement des heures supplémentaires majorées ; encourager le passage aux 32 heures. L’efficacité économique de la baisse de la durée légale du travail est prouvée par le passage aux 35 heures qui a créé 350 000 emplois directs entre 1998 et 2002.
Au contraire, le gouvernement laisse les entreprises utiliser les « accords de performance collective » instaurés par les ordonnances Pénicaud de 2017. Ces accords sont la légalisation du chantage au chômage et imposent aux salariés de baisser leurs salaires. Ils sont d’autant plus intolérables dans le cas d’entreprises bénéficiant d’aides de l’État. Celles-ci ne peuvent être des subventions à l’appauvrissement des salariés et encore moins à leur licenciement. Une stricte conditionnalité des aides publiques doit être appliquée.
PROPOSITIONS
> Limiter par la loi la proportion maximale de contrats précaires à 5 % dans les grandes entreprises et à 10 % dans les PME.
> Partager le temps de travail : retraite à 60 ans pour 40 annuités de cotisation, 6ème semaine de congés payés, respecter les 35 heures, encourager le passage aux 32 heures.
> Interdire les « accords de performance collective » qui font baisser les salaires.
Soutenir les arts et la culture
La valeur d’un pays ne se mesure pas seulement à sa capacité à exporter des automobiles. Les arts et la culture participent du rayonnement de la France. Ils sont la pointe avancée du progrès humain : ils façonnent les imaginaires, provoquent la réflexion et nous perfectionnent sans cesse en tant qu’êtres humains. Le confinement sanitaire a gravement mis en danger le secteur culturel par la fermeture des librairies, des salles de spectacles, des musées, etc. Le déconfinement économique doit être l’occasion de renforcer le monde créatif, sa diversité et de le libérer de toutes les censures, qu’elles soient politiques ou financières.
Les premières personnes à soutenir sont les artistes, les auteurs, les créateurs. Sans eux, il n’y a pas d’art. Les intermittents ont conquis de haute lutte une « année blanche », leur permettant de ne pas se retrouver sans aucune ressource. Le régime de l’intermittence est une conquête sociale de première importance pour le monde du spectacle vivant. Grâce à lui, la France a un réseau très riche de petites compagnies et une offre diverse de spectacles. Mais d’autres artistes précaires ne bénéficient pas de ce régime alors qu’il ont les mêmes conditions d’instabilité dans leur activité. Il faut étendre le régime de l’intermittence à tous les artistes précaires.
L’État ne doit pas contrôler la création artistique. Mais il doit favoriser son essor en soutenant financièrement les structures, les initiatives qui font vivre concrètement la culture dans les quartiers. Nous porterons le budget pour la culture et les arts à 1 % du PIB. Ces financements supplémentaires aideront particulièrement les associations favorisant l’accès aux arts pour la jeunesse, les petits festivals et l’extension de la gratuité d’accès aux musées et structures culturelles publiques.
Le secteur du livre et de l’information a aussi été fragilisé. La mise en faillite de Presstalis menace la distribution égalitaire des journaux et magazines, grands et petits, indépendants ou pas, sur tout le territoire. Les salariés de Presstalis demandent à l’État de les aider à reprendre l’entreprise en coopérative. Il faut le faire. Dans l’intervalle, l’entreprise publique La Poste doit garantir la distribution de la presse papier et magazine dans de bonnes conditions. Les librairies indépendantes doivent aussi être aidées. L’État doit compenser leurs pertes d’exploitation du confinement. Beaucoup risquent sinon de ne pas passer l’été. Le confinement a favorisé le développement des usages numériques de la culture. Mais ce sont des multinationales qui tirent pour l’instant leur épingle du jeu : Amazon, Netflix, Google, etc. L’État doit construire, en lien avec les initiatives de l’internet libre, un accès public et non lucratif aux œuvres d’art sur internet. La naissance d’une médiathèque publique virtuelle est un grand chantier d’intérêt général.
Enfin, la France doit consolider la place singulière de son industrie du jeu vidéo. La création française de jeux vidéos est l’une des meilleure du monde. Elle se distingue par un réseau dense de petits studios indépendants. 90 % des 1 200 nouveaux jeux produits chaque année en France le sont par des petits éditeurs. Il faut conserver cette richesse. Nous créerons donc un « centre national du jeu vidéo » pour soutenir la filière, sur le modèle du centre national du cinéma.
PROPOSITIONS
> Étendre le régime de l’intermittence à tous les artistes précaires.
> Porter le budget pour la culture et les arts à 1 % du PIB.
> Soutenir la reprise en coopérative ouvrière de Presstalis.
> Compenser les pertes des librairies indépendantes dues au confinement.
> Créer une médiathèque publique virtuelle.
> Créer un centre national du jeu vidéo.
2
DONNER À L’ÉTAT LES MOYENS D’AGIR
Objectif plein emploi
Le premier moteur de l’activité économique en France est la consommation populaire. L’État doit agir pour maintenir l’emploi. La multiplication des plans sociaux et la hausse du chômage seraient un désastre à double titre. D’abord la baisse générale des revenus nous entraînerait dans la spirale de la récession. Ensuite, la disparition des qualifications dans de nombreux domaines nous mettrait en difficulté pour réaliser la bifurcation écologique. C’est pourquoi toutes les aides publiques d’État doivent être conditionnées d’abord au maintien de tous les sites et de tous les postes en France.
Le chômage a des conséquences dramatiques sur les personnes qu’il frappe et tue environ 14 000 personnes par an. Il est nécessaire de leur assurer une vie digne et des perspectives d’avenir. La première mesure indispensable est d’annuler la réforme de l’assurance chômage engagée par la majorité qui précarise les chômeurs et diminue leurs indemnités.
La fonction publique est le premier employeur de France et doit participer au maintien de l’activité. Tout d’abord, il faut titulariser les personnels précaires qui le souhaitent. On compte environ un million de contractuels. Mais il faut aller plus loin et lancer un programme de recrutement d’urgence dans la santé, l’enseignement et la justice comme nous le proposions déjà en 2017 dans « L’Avenir en commun ».
Entre 600 000 et 700 000 jeunes vont entrer sur le marché du travail. Il faut donner à ces jeunes une situation et un revenu stable. Dans la situation économique actuelle, nombre d’entre eux risquent de débuter leur vie active par la galère et la pauvreté. Dans cette situation, l’État doit créer des emplois de solidarité jeunesse, rémunérés au niveau du SMIC et pour une durée de cinq ans pour s’occuper de tâches d’intérêt général. Ces tâches seront liées au dépassement des conséquences de la pandémie. Par exemple dans l’accompagnement du rattrapage scolaire. Nous avons besoin de milliers de postes dans l’éducation nationale dès la rentrée pour rattraper le retard accumulé du fait du confinement. Ces contrats seraient réservés aux moins de 25 ans.
Assurer la pérennité des TPE et des PME implique des carnets de commandes pleins et un soutien pour encaisser le choc de la crise sanitaire. La planification de grands chantiers, qui donne de la visibilité, et la préservation de la demande, par des mesures sociales, y contribuent. Nous proposons aussi un moratoire sur les dépenses fixes tels que les loyers, les factures d’énergie et d’eau pour les entreprises dont l’activité a beaucoup baissé pendant le confinement. Les banques, soutenues fortement par la puissance publique en 2008, doivent être mises à contribution.
Nous proposons un emploi aux chômeurs longue durée, volontaires pour les assurer. L’État devrait leur procurer un emploi en lien avec leurs qualifications, sur une mission d’intérêt général. L’indemnisation par l’allocation chômage se poursuivrait jusqu’à ce qu’un tel emploi soit proposé par l’État. Cela est nécessaire alors que nous devons organiser la bifurcation écologique de l’économie, le bien-être de la population et que de nombreux emplois ne sont pas pourvus par le marché. Un véritable service public de l’emploi est nécessaire pour mettre en œuvre ces propositions.
PROPOSITIONS
> Conditionner toute aide publique au maintien des sites et de l’emploi.
> Annuler la réforme Macron de l’assurance chômage.
> Créer des emplois jeunes rémunérés au SMIC et sur 5 ans.
> Proposer un emploi d’intérêt général aux chômeurs de longue durée.
> Titulariser les précaires de la fonction publique et recruter des fonctionnaires par exemple dans l’hôpital public ou l’enseignement.
> Moratoire sur les dépenses fixes (loyers, factures d’énergie et eau) des PME et TPE en difficulté ; mise à contribution des banques.
Régler le problème de la dette
Les mesures de soutien à l’économie et aux salariés rendues nécessaires par la crise économique et sociale représentent des montants significatifs. De plus, la réalisation de la bifurcation écologique demande des investissements considérables. Selon les estimations de l’Institut de l’économie pour le climat, pour engager la France sur la voie de la neutralité carbone, les investissements doivent atteindre près de 50 milliards d’euros par an au cours des cinq prochaines années. À l’horizon 2024, ils doivent atteindre près de 70 milliards d’euros par an, soit un doublement par rapport à leur niveau actuel. Les urgences sanitaire, écologique et sociale nécessitent une intervention massive de l’État. Or il est actuellement entravé par les chaînes de la dette publique. Selon les dernières estimations, le déficit public français va atteindre 11,4 % du PIB cette année tandis que la dette va atteindre 120,9 % du PIB en 2020. Dès lors, que faire ? L’austérité n’est en rien une solution comme l’a prouvé la saignée imposée à la Grèce. Les coronabonds ne font que déplacer le problème à l’échelon de l’Union européenne. C’est une nouvelle dette contractée auprès des marchés financiers qu’il faudra rembourser. Les autres solutions pour réduire la dette, l’hyperinflation ou la banqueroute sont trop risquées pour être souhaitables.
L’annulation de la dette via la banque centrale est la seule option pragmatique et tranquille. Dans un premier temps, il faut transformer la dette actuelle des États par la Banque centrale européenne en dette perpétuelle à taux nul. Aujourd’hui, près de 20 % de la dette publique française est stockée à la banque centrale. Sa transformation en dette perpétuelle sans intérêts permettrait d’effacer pour notre pays le coût de la crise sanitaire. La Banque centrale européenne pourra ensuite passer à la grande annulation de la dette : le rachat des titres de dettes publiques encore en circulation sur les marchés financiers pour leur transformation en dette perpétuelle.
PROPOSITIONS
> Transformer la dette publique détenue par la Banque centrale européenne en dette perpétuelle à taux nul.
> Négocier le rachat par la Banque centrale européenne de l’ensemble des titres de dettes publiques détenu par des créditeurs privés et sa transformation en dette perpétuelle à taux nul.
Le protectionnisme solidaire pour relocaliser les productions
Le protectionnisme solidaire consiste à réguler les échanges commerciaux, notamment pour corriger les concurrences déloyales basées sur le moins-disant social et écologique. Stratégique, ce mécanisme permet la préservation et la relocalisation des industries essentielles à notre indépendance nationale. Il est écologique car la relocalisation des productions permet de réduire l’empreinte carbone du pays en réduisant la part de nos importations. Il permet de préserver les conquis sociaux des salariés français, de créer des emplois et d’instaurer un système visant à tirer vers le haut l’ensemble de nos partenaires commerciaux.
Pour ce faire, il est nécessaire d’imposer une taxation écologique aux frontières, comparable à une taxe kilométrique progressive, prenant également en compte les modes de transport et de production ; d’interdire l’importation des produits réalisés dans des conditions de travail inacceptables ; d’instaurer une taxation sociale aux frontières sur la base du droit social du pays exportateur en cas d’absence d’accord bilatéral comportant des exigences sociales. Il faut commencer par arrêter de signer et ratifier de nouveaux accords de libre-échange à tour de bras (CETA, JEFTA, Mercosur, Vietnam ou encore Mexique).
La désindustrialisation et les délocalisations, conséquences du libre-échange, ont fait perdre des millions d’emplois ces dernières décennies. Elles ont profondément affecté les classes populaires de nombreuses régions. Le protectionnisme solidaire est un outil indispensable pour organiser une bifurcation écologique de l’économie dans l’intérêt général.
PROPOSITIONS
> Mettre en place une taxation écologique et sociale aux frontières.
> Arrêter de signer de nouveaux accords de libre-échange.
Les nationalisations : un outil de notre souveraineté
Pour relever les grands défis de notre temps, le recours aux nationalisations nous paraît pertinent dans au moins trois situations.
Premièrement, pour éviter de perdre un savoir-faire et un outil de production nécessaire à notre souveraineté. Par exemple, Luxfer produit des bouteilles d’oxygène médical de grande qualité, mais est condamnée par la voracité de son actionnaire. Elle réalisait pourtant des bénéfices. Citons aussi l’usine Famar, seul site habilité à produire de la chloroquine en France, abandonnée par un fonds de pension.
Deuxièmement, des nationalisations sanctions, comme celle de Renault en 1945, si une entreprise trahit les intérêts vitaux de la Nation ou ne respecte pas les engagements pris auprès de la puissance publique. Ce type de nationalisation pourra par exemple concerner l’entreprise Sanofi si elle fournissait un éventuel vaccin aux États-Unis en priorité comme l’avait affirmé son directeur général.
Enfin, pour réorganiser un secteur en difficulté amené à changer de rôle dans le cadre de la bifurcation écologique comme plusieurs députés et eurodéputés insoumis le proposaient dans une récente tribune concernant le secteur aérien.
PROPOSITIONS
> Utiliser les nationalisations comme un outil de notre souveraineté pour éviter de perdre un outil de production essentiel, pour sanctionner une entreprise ou pour réorganiser un secteur.
ANNEXE
La conditionnalité des aides de l’État, associée à la planification, est déterminante pour organiser la bifurcation écologique de l’économie française. Manon Aubry, députée européenne France insoumise et co-présidente du groupe GUE, proposait mi-juin 10 conditions sociales et écologiques aux aides d’États aux grandes entreprises :
1. Aucun dividende versé avant 2022 (exercice 2019 et 2020) ni de rachat d’actions.
2. Pas de bonus aux dirigeants de l’entreprise.
3. Obligation de transparence fiscale en publiant son reporting pays par pays et la liste de ses bénéficiaires effectifs.
4. Pas d’aides pour les entreprises qui sont implantées dans les paradis fiscaux sans y avoir une activité substantielle.
5. Aucun plan de licenciement tant que l’entreprise reçoit une aide et reste éligible au chômage partiel.
6. Mise en place d’un espace de délibération sur la santé au travail, avec des représentants des salariés, qui décident de l’adaptation de l’organisation et du temps de travail, et organisent la fourniture des protections sanitaires.
7. Plan de réduction des inégalités salariales femmes-hommes dans l’entreprise.
8. Limitation de l’écart salarial au sein de l’entreprise au maximum de 1 à 20 en 2021.
9. Interdiction de revenir sur des objectifs annoncés, de décaler leur mise en œuvre et de faire du lobby contre les normes environnementales.
10. Mise en place d’une commission environnementale composée de représentants des salariés qui travaillera avec les autres parties à proposer un plan de réduction de l’empreinte écologique de l’entreprise d’ici fin 2020 :
- La commission travaille sur une stratégie de réduction des émissions et propose une planification qui est compatible avec l’Accord de Paris. Cette stratégie peut entraîner une réorientation de l’appareil productif.
- Ce plan doit comporter quand nécessaire un plan de formation, proposé à tous les salariés pour préparer l’adaptation de compétences et la reconversion.
- Le plan doit être approuvé par les salariés puis sera soumis à une commission ad hoc pour validation (comme une agence de la règle verte, pourrait être le Haut Conseil pour le Climat), avec consultation de la Convention citoyenne pour le climat.
- La validation de ce plan permettra à l’entreprise d’être éligible à un soutien financier supplémentaire pour mettre en œuvre sa stratégie dans le cadre d’un plan de transition écologique.
- Le rejet de ce plan entraînera l’obligation pour l’entreprise de rembourser l’aide de l’État perçue ou de proposer un nouveau plan d’ici mi 2021.
EN DIRECT - Conférence de presse de présentation
NOS PRINCIPALES PROPOSITIONS
➡ Mettre en place un Haut-commissariat à la planification écologique pour organiser la bifurcation écologique et assurer le plein emploi, avec la règle verte comme principe directeur, qui associe secteur par secteur syndicats, patronat, associations et collectivités.
Atteindre 100 % d’énergie renouvelable en 2050, créer un pôle public de l’énergie et investir dans la recherche d’énergies émergentes tel l’hydrogène vert.
➡ Engager un plan général de rénovation énergétique de 700 000 logements par an en donnant la priorité à l’isolation des passoires thermiques et planifier la bifurcation écologique du secteur de la construction en généralisant l’utilisation de matériaux biosourcés.
Créer un guichet unique des aides à la rénovation thermique
et garantir un financement public intégral des travaux pour le plus grand nombre.
➡ Recruter au moins 60 000 médecins, soignants et personnels dans l’hôpital public, créer un pôle public du médicament notamment pour assurer l’approvisionnement en produits essentiels, doubler le taux d’encadrement dans les Ehpad.
➡ Accélérer les travaux de rénovation de notre réseau d’eau.
➡ Créer des chèques alimentaires pour les 30 % les plus pauvres fléchés vers des produits locaux et écologiques.
➡ Planifier la bifurcation écologique dans le secteur des transports, sous-traitants compris, en promouvant le ferroviaire pour le transport de passagers et de marchandises.
➡ Flécher des aides aux collectivités pour le développement d’un tourisme local et populaire, créer un carnet de chèques-vacances spécialisé pour l’éco-tourisme, offrir chaque année à tous les enfants de 8 à 12 ans la possibilité de partir dans une colonie de vacances.
➡ Reconstituer nos capacités productives dans la filière bois et les répartir sur le territoire, au plus près des massifs forestiers : sciage, menuiserie (meubles, charpentes, constructions écologiques), production de panneaux, cartons et pâtes à papier.
Lancer un plan de dépollution de la Méditerranée avec les États riverains volontaires.
➡ Assurer notre souveraineté sur des infrastructures et des technologies clés comme les câbles sous-marins de télécommunication ou le cloud souverain.
➡ Partager le temps de travail : retraite à 60 ans pour 40 annuités
de cotisation, 6ème semaine de congés payés, respecter les 35 heures, encourager le passage aux 32 heures.
➡ Créer des emplois jeunes rémunérés au SMIC et sur 5 ans.
➡ Transformer la dette publique détenue par la Banque centrale
européenne en dette perpétuelle à taux nul.
Mettre en place une taxation écologique et sociale aux frontières pour relocaliser.
➡ Utiliser les nationalisations comme un outil de notre souveraineté pour éviter de perdre un outil de production essentiel, pour sanctionner une entreprise ou pour réorganiser un secteur.
Nos autres propositions
