Convention citoyenne pour le climat : 90 % des propositions sont compatibles avec l’Avenir en Commun

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Le rapport final de la convention citoyenne et ses 149 propositions acte que la politique menée par le gouvernement est définitivement contraire aux aspirations populaires. Il est aussi le révélateur du temps perdu par le président Macron : 3 ans d’inaction climatique et écologique. Le gouvernement a assuré ses arrières dès le début en donnant un objectif au rabais à la Convention : 40 % d’émission de gaz à effet de serre en moins d’ici 2030 - alors qu’il faudrait viser une réduction de 65 % pour respecter l’Accord de Paris qui engage la France. Pour autant, nous saluons l’implication et la bonne volonté des citoyen·nes impliqué·es dans cette Convention, qui ont démontré une conscience aiguë de l’urgence écologique.

Nous avons passé au scanner ces propositions.

En vert : les propositions de la Convention qui s’apparentent à des mesures de notre programme et de ses livrets thématiques, y compris celles au sujet desquelles nous sommes plus ambitieux ! Une majorité d’entre elles ont été concrétisées par des amendements et propositions de lois défendues à l’Assemblée nationale par le groupe parlementaire de la France insoumise.

En rouge : des propositions qui s’écartent de notre programme, assorties d’un argumentaire pour en expliquer la raison. À de rares exceptions, ces propositions ne peuvent que recevoir notre approbation car elles vont dans le sens de notre programme « L’Avenir en Commun » et de nos combats depuis 3 années à l’Assemblée nationale. Mais nous ne sommes pas dupes des diversions LREM : il y a en réalité peu de chance que le gouvernement en fasse plus de cas que les propositions parlementaires identiques balayées depuis 3 ans.

L’« Avenir en Commun » a été conçu comme le moyen de mettre dans une cohérence d’ensemble et dans une perspective gouvernementale les programmes que la société avait produits. Plus que jamais, les propositions qu’il fait sont à l’ordre du jour. En décembre 2018, nous avions montré à quel point le programme « L’Avenir en commun » était en cohérence avec les demandes des Gilets Jaunes. Il est essentiel dans ce moment politique post-Covid19 de montrer comment on pourrait commencer à gouverner autrement. Le degré de compatibilité des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat avec notre programme prouve une fois de plus qu’il est pour cela en parfait état de marche.

Propositions de révision de la Constitution

Lors de la réforme Constitutionnelle, nous avons préféré proposer des modifications de l’article 1er et renforcer la Charte de l’Environnement. Cf. infra.

Lors de la réforme Constitutionnelle (abandonnée en juillet 2018), le groupe parlementaire à défendu des modifications de la Constitution qui vont plus loin que la rédaction adoptée par la CCC. Pour entreprendre une bifurcation écologique, nous proposons d’inscrire la règle verte dans la Constitution.

L’Avenir en Commun prévoit la création d’un commissariat à la planification écologique qui s’apparrente à la « Haute autorité sur les limites planétaires ». La France Insoumise dénonce de longue date les coupes budgétaires et l’affaiblissement de la puissance publique, au détriment de la protection de l’environnement.

Nous proposons la création d’une Assemblée de l’intervention populaire et du long terme. Et de renforcer l’intervention populaire par l’instauration de référendums d’initiative citoyenne.

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Nous défendons la nécessité de repenser la mobilité individuelle et de diminuer le recours à la voiture particulière. 

Pour autant, nous n’envisageons pas d’interdire l’accès aux centres-villes sans que des alternatives (transports en commun) ne soient accessibles en coût et en fréquence. 

La mobilisation des gilets jaunes a montré une claire demande de justice fiscale. Nous considérons que les ZFE mettent en oeuvre la même logique que celle qui a prévalu lors de la tentative de hausse de la taxe sur les carburants : il s’agit d’une mesure plus anti-pauvres qu’écologique.

Nous considérons que la réduction de la vitesse sur les autoroutes est l’arbre qui cache la forêt. La pollution liée aux transports tient au modèle dominant de la voiture individuelle. C’est avec celui-ci qu’il faut rompre. 

Par ailleurs, la privatisation des autoroutes est un véritable scandale. Une rente à plusieurs milliards pour les sociétés privées, autant d’argent qui ne participe pas de la bifurcation écologique des transports. La priorité est à leur nationalisation.

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Nous défendons la nécessité de repenser la mobilité individuelle et de diminuer le recours à la voiture particulière. 

Pour autant, nous considérons que toute interdiction d’accès aux centres-villes (ou privilège d’accès de quelques uns) sans alternative via transports en communs offerte à tous au préalable participe de la même logique que celle qui a prévalu lors de la tentative de hausse de la taxe sur les carburants : il s’agit d’une mesure plus anti-pauvres qu’écologique.

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