Convention citoyenne pour le climat : 90 % des propositions sont compatibles avec l’Avenir en Commun

Le rapport final de la convention citoyenne et ses 149 propositions acte que la politique menée par le gouvernement est définitivement contraire aux aspirations populaires. Il est aussi le révélateur du temps perdu par le président Macron : 3 ans d’inaction climatique et écologique. Le gouvernement a assuré ses arrières dès le début en donnant un objectif au rabais à la Convention : 40 % d’émission de gaz à effet de serre en moins d’ici 2030 - alors qu’il faudrait viser une réduction de 65 % pour respecter l’Accord de Paris qui engage la France. Pour autant, nous saluons l’implication et la bonne volonté des citoyen·nes impliqué·es dans cette Convention, qui ont démontré une conscience aiguë de l’urgence écologique.

Nous avons passé au scanner ces propositions.

En vert : les propositions de la Convention qui s’apparentent à des mesures de notre programme et de ses livrets thématiques, y compris celles au sujet desquelles nous sommes plus ambitieux ! Une majorité d’entre elles ont été concrétisées par des amendements et propositions de lois défendues à l’Assemblée nationale par le groupe parlementaire de la France insoumise.

En rouge : des propositions qui s’écartent de notre programme, assorties d’un argumentaire pour en expliquer la raison. À de rares exceptions, ces propositions ne peuvent que recevoir notre approbation car elles vont dans le sens de notre programme « L’Avenir en Commun » et de nos combats depuis 3 années à l’Assemblée nationale. Mais nous ne sommes pas dupes des diversions LREM : il y a en réalité peu de chance que le gouvernement en fasse plus de cas que les propositions parlementaires identiques balayées depuis 3 ans.

L’« Avenir en Commun » a été conçu comme le moyen de mettre dans une cohérence d’ensemble et dans une perspective gouvernementale les programmes que la société avait produits. Plus que jamais, les propositions qu’il fait sont à l’ordre du jour. En décembre 2018, nous avions montré à quel point le programme « L’Avenir en commun » était en cohérence avec les demandes des Gilets Jaunes. Il est essentiel dans ce moment politique post-Covid19 de montrer comment on pourrait commencer à gouverner autrement. Le degré de compatibilité des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat avec notre programme prouve une fois de plus qu’il est pour cela en parfait état de marche.

Propositions de révision de la Constitution

Modification du préambule de la Constitution -> soumis à réferendum

Ajouter un deuxième alinéa nouveau au préambule (le 2e alinéa devenant le 3e) :
« La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité. »

Chapitre 9 de l’Avenir en commun : La République garante des biens communs.

- « Constitutionnaliser la règle verte : ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu’elle peut reconstituer, ni produire plus que ce qu’elle peut supporter » ;
- « Protéger les biens communs : l’air, l’eau, l’alimentation, le vivant, la santé, l’énergie, la monnaie ne sont pas des marchandises. Ils doivent être gérés démocratiquement : le droit de propriété doit être soumis à l’intérêt général, la propriété commune protégée et les services publics développés »

Livret Planification écologique, p.12 « Nous inscrirons la règle verte dans la Constitution : l’obligation, à l’échelle de la France, de ne pas prélever sur la nature plus de ressources renouvelables que ce qu’elle peut reconstituer, ni de produire plus que ce qu’elle peut supporter. »

Lors de la réforme Constitutionnelle, nous avons préféré proposer des modifications de l’article 1er et renforcer la Charte de l’Environnement. Cf. infra.

Modification de l’article 1er de la Constitution

Ajouter un troisième alinéa nouveau à l’article 1er :

« La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique. »

AeC, Chapitre 9. La République garante des biens communs.
- « Constitutionnaliser la règle verte : ne pas prélever sur la nature davantage que ce qu’elle peut reconstituer, ni produire plus que ce qu’elle peut supporter » ;
- « Protéger les biens communs : l’air, l’eau, l’alimentation, le vivant, la santé, l’énergie, la monnaie ne sont pas des marchandises. Ils doivent être gérés démocratiquement : le droit de propriété doit être soumis à l’intérêt général, la propriété commune protégée et les services publics développés »

Livret Planification écologique, p.12 « Nous inscrirons la règle verte dans la Constitution : l’obligation, à l’échelle de la France, de ne pas prélever sur la nature plus de ressources renouvelables que ce qu’elle peut reconstituer, ni de produire plus que ce qu’elle peut supporter. »

Amendements lors de la réforme constitutionnelle, juin 2018 (abandonnée)

▪️ règle verte et principe de non régression du droit à l’article 1er de la constitution. 

▪️ compléter la Constitution d’un nouveau titre dénommé « de la planification » 

▪️ renforcer la charte de l’environnement (qui fait partie du bloc de constitutionnalité) par de multiples amendements dont la reconnaissance des biens communs tels que l’eau et l’énergie

Lors de la réforme Constitutionnelle (abandonnée en juillet 2018), le groupe parlementaire à défendu des modifications de la Constitution qui vont plus loin que la rédaction adoptée par la CCC. Pour entreprendre une bifurcation écologique, nous proposons d’inscrire la règle verte dans la Constitution.

Renforcer le contrôle des politiques environnementales

1. Renforcer l’efficacité des voies de recours des citoyens pour agir contre des atteintes portées à l’environnement et augmenter le niveau des sanctions financières et pénales à l’encontre des atteintes à l’environnement.

2. Renforcer la transparence et la précision des rapports d’évaluation a priori des lois dans le domaine environnemental. Mettre en place une évaluation a posteriori plus efficace et contraignante.

3. Renforcer la coordination entre les différentes instances de contrôle existantes et y intégrer les instances de contrôle conçues par les membres de la Convention (parquet environnemental, politique environnementale, Haute autorité sur les limites planétaires) + accroître l’efficacité du corps des inspecteurs de l’environnement, notamment en augmentant leur effectif.

4. Envisager la constitutionnalisation du contrôle environnemental + envisager la création d’une nouvelle instance de contrôle qui pourrait être un « Défenseur de l’environnement », sur le modèle du Défenseur des droits.

Livret Planification écologique, p22. « Les outils de la planification ».

- « Création d’un commissariat à la planification écologique (…). Il aboutit à une loi de planification écologique incluant des lois de programmation par secteur ainsi que les engagements budgétaires annuels qui devront venir s’y inscrire. »

L’Avenir en Commun prévoit la création d’un commissariat à la planification écologique qui s’apparrente à la « Haute autorité sur les limites planétaires ». La France Insoumise dénonce de longue date les coupes budgétaires et l’affaiblissement de la puissance publique, au détriment de la protection de l’environnement.

Réformer le Conseil Économique, Social et Environnemental

1. Mettre en place des mandats citoyens en sélectionnant par la voix du tirage au sort des conseillers du CESE, avec deux options retenues : soit une même proportion de citoyens et de représentants de la société civile organisée (50/50), soit une part de citoyens entre 15 et 20 % de l’ensemble.

2. Réfléchir à une durée de mandat spécifique pour les membres citoyens, non renouvelable 

3. Renforcer les prérogatives du CESE : systématiser la consultation du CESE lors de la rédaction de projets ou propositions de loi, rendre plus contraignant la prise en compte de l’avis du CESE tout en maintenant sa fonction consultative.

4. Renommer le CESE : par exemple Chambre de la Participation Citoyenne (CPC).

Chapitre 3 : Une République permettant l’intervention populaire « Instaurer le référendum d’initiative citoyenne ; Rendre obligatoire le référendum pour réviser la Constitution ou ratifier tout nouveau traité européen et garantir le respect de la décision populaire » (p.25)

Chapitre 4 : Abolir la monarchie présidentielle. « Supprimer le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental et créer une Assemblée de l’intervention populaire et du long terme émettant un avis sur l’impact écologique et social des lois ». (p.26)

Nous proposons la création d’une Assemblée de l’intervention populaire et du long terme. Et de renforcer l’intervention populaire par l’instauration de référendums d’initiative citoyenne.

Se déplacer

Développer les autres modes de transport que la voiture individuelle

- Inciter à utiliser des moyens de transports doux ou partagés, notamment pour les trajets domicile-travail, en généralisant et améliorant le forfait mobilité durable, prévue par la récente loi d’orientation des mobilités.

- Réduire les incitations à l’utilisation de la voiture, en réformant le système d’indemnité kilométrique de l’impôt sur le revenu.

- Inciter à utiliser des moyens de transports doux ou partagés.

Chapitre 41 de l’Avenir en Commun : Développer les transports publics écologiques et repenser la mobilité individuelle.

Livret Transports (p.13). « Nous proposons un plan pluriannuel d’investissements dans les transports de voyageurs qui ne dépendent pas du pétrole : marche, vélos, bus à énergie propre, tramways, TER, métro, trains intercités, TGV. Nous développerons le transport ferroviaire et fluvial et le transport maritime côtier. »

Compatible

Aménager les voies publiques pour permettre de nouvelles habitudes de déplacement

- Créer des parkings relais.

- Interdire les centres villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre. 

- Augmenter les montants du Fonds Vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables.

- Généraliser les aménagements de voies réservées aux véhicules partagés et aux transports collectifs sur les autoroutes et voies rapides.

Chapitre 47 de l’Avenir en commun : Organiser et aménager le territoire par la démocratie et le service public. « Défendre et construire le maillage de transports en communs et de services publics sur tout le territoire, dans les départements ruraux et les quartiers populaires » (p.77)

Livret Transports (p.15). « Repenser la mobilité individuelleIle. Il  est  nécessaire  de  diminuer  le  recours  à  la  voiture  particulière  et  pour  cela,  réduire  les  distances  parcourues. »

Livret Transport (p.15) « Mettre en place une politique nationale en faveur du vélo et du vélo à assistance électrique (VAE) cohérente du national au local et suivie sur le long terme. Une attention toute particulière sera portée à l’intermodalité entre vélo et transports collectifs. »

Nous défendons la nécessité de repenser la mobilité individuelle et de diminuer le recours à la voiture particulière. 

Pour autant, nous n’envisageons pas d’interdire l’accès aux centres-villes sans que des alternatives (transports en commun) ne soient accessibles en coût et en fréquence. 

La mobilisation des gilets jaunes a montré une claire demande de justice fiscale. Nous considérons que les ZFE mettent en oeuvre la même logique que celle qui a prévalu lors de la tentative de hausse de la taxe sur les carburants : il s’agit d’une mesure plus anti-pauvres qu’écologique.

Réduire les émissions des gaz à effet de serre sur les autoroutes et les voies rapides.

Réduire la vitesse sur autoroute à 110 km/h maximum

Livret Transports (p.15). « Repenser la mobilité individuelle. Il est  nécessaire  de  diminuer  le  recours  à  la  voiture  particulière  et  pour  cela,  réduire  les  distances  parcourues. »

Nous considérons que la réduction de la vitesse sur les autoroutes est l’arbre qui cache la forêt. La pollution liée aux transports tient au modèle dominant de la voiture individuelle. C’est avec celui-ci qu’il faut rompre. 

Par ailleurs, la privatisation des autoroutes est un véritable scandale. Une rente à plusieurs milliards pour les sociétés privées, autant d’argent qui ne participe pas de la bifurcation écologique des transports. La priorité est à leur nationalisation.

Créer les conditions d’un retour fort à l’usage du train au-delà des voies à grande vitesse.

- Réduire la TVA sur les billets de train de 10 % à 5,5 %

- Généraliser les mesures tarifaires attractives déjà pratiquées par certaines régions

- Développer un plan d’investissement massif pour moderniser les infrastructures, les matériels roulants et les gares pour en faire des pôles multimodaux (lien avec les voitures, cars, vélos…)

Chapitre 41 de l’Avenir en Commun : Développer les transports publics écologiques et repenser la mobilité individuelle. 

Mesure : « Développer le transport ferroviaire » (p.72) et « Renationaliser les autoroutes », p.73.

Livret Transports (P.14) « Développer le transport ferroviaire. »

Compatible

Réduire la circulation des poids lourds émetteurs de gaz à effet de serre sur de longues distances, en permettant un report modal vers le ferroviaire ou le fluvial.

- Développer les autoroutes de fret maritime (et fluvial), sur des trajets déterminés

- Imposer un suivi régulier de la formation des chauffeurs à l’écoconduite

- Imposer aux constructeurs de poids lourds d’adopter la même filière énergétique dans leur recherche et développement

- Sortir progressivement des avantages fiscaux sur le gazole, en échange de compensations fortes pour les transporteurs sous forme d’aides au financement accrues pour l’achat de poids-lourds neufs plus propres en remplacement des poids lourds polluants

- Inciter, par des obligations réglementaires et fiscales, au report partiel vers d’autres moyens de transport de marchandises moins émetteurs

- Obliger les chargeurs à intégrer des clauses environnementales

- Favoriser le transport de marchandises sur des circuits courts par une modulation de la TVA

Chapitre 41 de l’Avenir en Commun : Développer les transports publics écologiques et repenser la mobilité individuelle. 

- Mesure : « Développer le cabotage maritime entre les ports français et le transport fluvial ». (p.73)

- Mesure : « Engager la sortie du diesel en commençant par supprimer progressivement l’avantage fiscal pour les flottes d’entreprise » (p.73)

- Mesure : « Adopter un plan de développement du ferroutage et de report modal pour réduire le transport routier de marchandises ».

 

Livret Planification écologique, p.25. « développement pour les marchandises de l’intermodalité (entre fluvial, ferroviaire, route), en donnant la priorité au transport le moins polluant. »

Compatible

Réduire à zéro les émissions des navires lors de leurs opérations dans les ports (embarquement et débarquement de passagers ou de marchandises).

- Interdire l’usage des moteurs polluants lors des arrêts dans les ports

- Mettre à disposition les moyens d’alimenter en électricité les navires à quai pour permettre une réduction des émissions liées à l’usage des moteurs

- Agir sur la réglementation internationale pour encadrer les émissions des gaz à effet de serre des navires

Livret Transports, p.18. « Dans le cadre du protectionnisme solidaire, le transport maritime intégrera des normes écologiques et sociales. »

Livret Mer, p.27-28. « Rendre plus écologique le transport maritime ».

Compatible

Agir sur la réglementation et aider à la transition vers un parc de véhicules propres

- Augmenter le bonus pour les véhicules peu polluants, afin d’aider davantage les ménages et les professionnels dans leur évolution

- Renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants et introduire le poids comme un des critères à prendre en compte

- Interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs ; les véhicules anciens pouvant continuer de circuler

- Moduler les taxes sur les contrats d’assurance en fonction de l’émission de CO2 pour encourager les véhicules propres

- Permettre l’accès à des véhicules propres en développant la location de longue durée

- Proposer des prêts à taux zéro, avec la garantie de l’État, pour l’achat d’un véhicule peu émetteur (léger et pas trop cher)

- Créer des vignettes vertes à positionner sur les plaques d’immatriculation pour les véhicules les plus propres et donnant accès à des services particuliers : accès au centre-ville, places de parking, etc

- Prévoir un plan de formation pour les garagistes, et plus largement de la filière « pétrole », pour accompagner la transformation progressive du parc automobile (nouveaux moteurs, carburants, systèmes)

Chapitre 41 de l’Avenir en commun : Développer les transports publics écologiques et repenser la mobilité individuelle. 

- Mesure : « Engager la sortie du diesel en commençant par supprimer progressivement l’avantage fiscal pour les flottes d’entreprise »

- Mesure : « Développer les véhicules électriques pour les flottes captives ». 

Nous défendons la nécessité de repenser la mobilité individuelle et de diminuer le recours à la voiture particulière. 

Pour autant, nous considérons que toute interdiction d’accès aux centres-villes (ou privilège d’accès de quelques uns) sans alternative via transports en communs offerte à tous au préalable participe de la même logique que celle qui a prévalu lors de la tentative de hausse de la taxe sur les carburants : il s’agit d’une mesure plus anti-pauvres qu’écologique.

Impliquer les entreprises et les administrations pour penser et mieux organiser les déplacements de leurs salariés ou agents.

- Renforcer les plans de mobilité en les rendant obligatoires pour toutes les entreprises

- Les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) peuvent aider à mettre en place ces plans de mobilité en accompagnant les entreprises

- Favoriser les plans interentreprises et intra-entreprise (covoiturage, ramassage des salariés en bus, vélo …) dans le cadre des plans de mobilité

- Favoriser des nouvelles modalités d’organisation du travail

Chapitre 41 de l’Avenir commun : Développer les transports publics écologiques et repenser la mobilité individuelle. 

- Mesure : « Engager la sortie du diesel en commençant par supprimer progressivement l’avantage fiscal pour les flottes d’entreprise. » (p.73)

 

Compatible

Mettre en place un portail unique, permettant d’avoir toutes les informations sur les dispositifs et moyens de transport sur un territoire.

- Mettre en place un portail unique permettant de savoir à tout moment, rapidement et simplement, quels sont les moyens et dispositifs existants sur un territoire pour se déplacer

- Développer un projet d’unification des titres de transport ou de carte multimodale

Livret Transports, p.16. « Les  outils  numériques  seront  utilisés  pour  assurer  le  bon  fonctionnement  du  système  écologique  de  déplacements  :  modes  actifs  (marche,  vélo,  roller,  etc.),  transports  collectifs,  voiture  partagée,  seront  connectés  grâce  à  des  correspondances  étudiées,  une  tarification  intégrée  et  une  information  globalisée,  sans  pour  autant  conduire  à  une  quelconque  «  uberisation  »  des  services qui y seraient associés. »

 

Compatible

Inclure des citoyens dans la gouvernance des mobilités au niveau local comme au niveau national

- Intégrer les citoyens aux Autorités organisatrices de la mobilité à toutes les échelles

Livret Transports, p.11. « Nous donnerons plus de poids aux associations d’usagers des transports col-lectifs, aux cyclistes et aux syndicats des personnels du secteur, afin de tenir compte de leurs analyses pour l’élaboration des décisions. »

 

Compatible

Limiter les effets néfastes du transport aérien

- Adopter une écocontribution kilométrique renforcée

- Organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4h)

- Interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants

- Taxer davantage le carburant pour l’aviation de loisir

- Promouvoir l’idée d’une écocontribution européenne

- Garantir que l’ensemble des émissions qui ne pourraient être éliminées soient intégralement compensées par des puits de carbone

- Soutenir, à moyen terme, la R&D dans le développement d’une filière biocarburants pour les avions

Chapitre 42 de l’Avenir en Commun : Pénaliser les transports sur longue distance pour relocaliser les productions. 

- Mesure (p.73) : « Introduire une contribution carbone sur le transport de marchandises » et « instaurer une taxe kilométrique aux frontières de la France pour intégrer le coût écologique dans les produits, qui dépendra de la distance parcourue par les produits importés. »

 

Compatible

Consommer

Créer une obligation d’affichage de l’impact carbone des produits et services

- Rendre obligatoire l’affichage des émissions de gaz à effet de serre dans les commerces et lieux de consommation ainsi que dans les publicités pour les marques

- Développer puis mettre en place un score carbone sur tous les produits de consommation et les services

- Amendement pour créer un mobiscore (LOM, septembre 2019)

Compatible

Réguler la publicité pour réduire les incitations à la surconsommation

- Interdire de manière efficace et opérante la publicité des produits les plus émetteurs de GES, sur tous les supports publicitaires

- Réguler la publicité pour limiter fortement les incitations quotidiennes et non-choisies à la consommation.

- Mettre en place des mentions pour inciter à moins consommer

Chapitre 79 de l’Avenir en commun : Lutter contre l’agression publicitaire et la marchandisation. Notamment : 

« Faire reculer l’affichage publicitaire, en commençant par les abords des villes et des bourgs aujourd’hui défigurés, interdire les écrans publicitaires numériques dans les lieux publics, ouvrir des espaces d’affichage pour l’expression citoyenne et culturelle » (p, 118). 

 

Compatible

Limiter le suremballage et l’utilisation du plastique à usage unique en développant le vrac et les consignes dans les lieux de distribution

- Mettre en place progressivement une obligation de l’implantation du vrac dans tous les magasins et l’imposition d’un pourcentage aux centrales d’achat.

- Limiter le suremballage et l’utilisation du plastique à usage unique en développant le vrac et les consignes dans les lieux de distribution

- Mise en place progressive d’un système de consigne de verre (lavable et réutilisable) jusqu’à une mise en place généralisée en 2025.

- Favoriser le développement les emballages biosourcés compostables pour assurer la transition avant la fin de l’emballage plastique à usage unique

- Limiter le suremballage et l’utilisation du plastique à usage unique en développant le vrac et les consignes dans les lieux de distribution

- Remplacer une part significative de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) par des modalités plus justes et favorisant les comportements écoresponsables.

Chapitre 44 de l’Avenir en commun : Une France « Zéro déchet ». Notamment « Lutter contre le suremballage, le gaspillage (notamment alimentaire) et refuser le tout jetable ». (p.74)

Livret Zéro déchet, p.14. « La France insoumise propose l’adoption d’une loi « zéro déchet » dans le cadre de la planification écologique. Il s’agit de fixer une trajectoire pluriannuelle de réduction des déchets, avec deux objectifs : division par deux de la production de déchets et « 100 % recyclable » pour les déchets restants. »

Compatible

Faire de l’éducation, de la formation et de la sensibilisation des leviers d’action de la consommation responsable.

- Modifier le code de l’éducation pour une généralisation de l’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) dans le modèle scolaire français

- Renforcer les modalités d’éducation à l’environnement et au développement durable en en faisant une mission transversale des enseignants

- Faire de l’éducation, de la formation et de la sensibilisation des leviers d’action de la consommation responsable

- Sensibiliser l’ensemble de la population française en reliant compréhension de l’urgence climatique et passage à l’action

Chapitre 44 de l’Avenir en commun : Une France « Zéro déchet ». Mesure : « Soutenir toutes les initiatives s’appuyant sur la réutilisation des matériaux (ressourceries…) et développer les filières scolaires et universitaires professionnelles dans le secteur. »

Livret Planification écologique, p.26 « anticipation des besoins de formation et éducation des jeunes et des adultes aux métiers correspondant à la bifurcation écologique, dans le cadre du service public d’éducation »

Compatible