« Si le débat ne porte pas sur le fond […] alors je fais ce que d’autres avant moi ont fait, j’utilise le 49.3 qui est une procédure parfaitement constitutionnelle ». Le message est bien rodé du côté d’Édouard Philippe et de la majorité : il consiste à faire porter le poids du 49-3 sur l’opposition, qui ne serait pas dans le « débat de fond ». En ligne de mire, le groupe parlementaire insoumis, qui a mené la vie dure aux députés LREM en les interpellant sans cesse sur leur texte à l’Assemblée nationale.
C’est d’ailleurs ces échanges, révélant à plusieurs reprises les failles et les trous du projet sur les retraites, que le gouvernement a visiblement souhaité écourter avec le 49.3. Ce n’est pas un hasard si les débats s’arrêtent justement avant de parler du calcul du point ou de l’âge de départ à la retraite. Où comment tenter de masquer un coup de force démocratique derrière des jérémiades.
Avis aux macronistes, le débat sur le fond du projet de réforme des retraites a bien eu lieu, en voici une séquence rattrapage à travers quelques exemples en hémicycle.
Sur les trous dans le texte du projet de loi
Durant son intervention, Mathilde Panot démontre qu’avec la majorité, on discute d’un texte sur les retraites sans connaître :
- L’indicateur qui servira à calculer le point
- L’âge d’équilibre
- Le financement
- Les critères de pénibilité
- Les compensations des pertes pour les femmes, les fonctionnaires etc
- Le simulateur individuel
Sur le travail détaché
Jean-Luc Mélenchon est intervenu à plusieurs reprises pour dénoncer le système des travailleurs détachés de l’Union européenne. En effet, ce système organise la fuite des recettes pour le système de sécurité sociale, les cotisations sociales des travailleurs détachés n’étant pas payées en France. Pour le système de retraite, cela représente un manque à gagner de 3,3 milliards d’euros.
Sur la pension des agriculteurs
Alors que la situation des agricultrices et des agriculteurs est déjà dramatique, Adrien Quatennens revient sur la promesse du gouvernement qui leur avait garanti qu’ils toucheraient une pension de 1 000 euros minimum par mois.
Le député insoumis démontre que cette promesse est trahie ! Les agriculteurs et agricultrices déjà retraité·es ne verront pas leur situation changer et 40 % des futur·es retraité·es n’y auront pas accès. Une nouvelle preuve que cette réforme va précariser encore plus la profession.
Sur la (petite) retraite des aide-soignant·es
Caroline Fiat, ancienne aide-soignante et députée insoumise questionne le gouvernement sur leur projet de réforme. Comment peut-on dire que les personnes sont gagnantes avec ce texte alors que les aides-soignant·es vont, par exemple, travailler 7 ans de plus et perdre 218 € dans le calcul de leur retraite ?
Sur ce régime… pas vraiment universel
Les macronistes prétendaient faire un régime « universel » de retraite. Il n’en est rien ! Jean-Luc Mélenchon démonte point par point la prétendue universalité du projet sur les retraites porté par le gouvernement.
Est-ce un régime universel quand la majorité maintient ou créé des régimes spéciaux pour les pompiers, les pilotes de chasse, pour la Banque de France, etc ?
Ils créent en réalité un régime spécial par génération du fait de l’âge pivot.
Sur les impacts de la réforme sur les chômeur·ses
Mathilde Panot dénonce les cinq arnaques du gouvernement concernant la retraite des personnes qui ont été au chômage au cours de leur vie.
Résultat de la démonstration ? Les personnes qui ont été privées d’emploi pendant un temps seront une nouvelle fois pénalisées au moment de prendre leur retraite.
Malheureusement, les membres du gouvernement présents sur les bancs n’apporteront aucune réponse à ces interrogations.
Sur les retraites des militaires
Bastien Lachaud démontre à travers trois exemples concrets que les militaires vont être durement impacté·es par le projet de réforme des retraites.
Macron veut casser le système des retraites des armées, et ruiner la méritocratie républicaine en donnant une pension inférieure à ceux qui sont partis du rang pour monter en grade. Comme pour tous les autres métiers, les carrières ascendantes sont pénalisées. Pour les militaires spécifiquement, les pensions dépendront davantage des primes, ce qui est injuste car nombre d’entre eux n’en ont pas.
Sur la non prise en compte de la pénibilité
Danièle Obono intervenait sur l’article 1 du projet de loi de réforme des retraites pour défendre un amendement sur la prise en compte de la pénibilité. Elle a notamment souligné qu’il n’y avait pas de prise en compte de l’espérance de vie pour un certain nombre de métiers où elle est fortement réduite. Par ailleurs, la majorité ne tient pas compte des écarts d’espérance de vie entre les cadres et les ouvrier·es ou encore entre les plus riches et les plus pauvres.
Sur le financement des retraites
À l’occasion du débat sur le financement des retraites, Michel Larive a interpellé l’ancienne Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn :
« Votre méthode de travail répond-elle à un autre objectif que celui de vous affranchir du contrepoids politique, qu’il soit syndical ou parlementaire ? »
Sur les carrières hachées
Qui peut croire qu’en calculant la retraite sur la carrière complète plutôt que sur les 25 meilleures années, les pensions vont augmenter ? Cela semble être le cas de la majorité, mais Caroline Fiat préfère leur rappeler que cette méthode de calcul va pénaliser toutes les personnes qui ont eu des carrières hachées et donc majoritairement les femmes.
Sur la réduction du temps de travail
Jean-Luc Mélenchon, le président du groupe « La France insoumise » a expliqué pourquoi les gains de productivité réalisés au cours des deux siècles passés permettaient de réduire le temps de travail à condition de partager les richesses.
Il a donc expliqué que la retraite était aussi une affaire de lutte des classes.
Sur la retraite des marins-pêcheurs
Alexis Corbière défend, à l’occasion des débats en hémicycle, un amendement portant sur la retraite des marins-pêcheurs. Rappelant les conditions de pénibilité particulièrement difficiles de cette profession et les nombreux accidents qui ont lieu chaque année, le député insoumis défend la mise en place de la « pension d’ancienneté » pour les marins qui ouvre les droits à la retraite dès 50 ans après 25 ans de cotisations.
Sur un minimum contributif… déjà dans la loi !
Clémentine Autain relève lors d’une intervention que la macronie vante sa réforme des retraites en expliquant qu’elle met en place un minimum contributif de
1 000 euros. Mais ce minimum est déjà dans la loi depuis… 2003 ! La loi Fillon prévoit 85 % du SMIC pour celles et ceux qui ont fait une carrière complète mais cette disposition légale n’est pas entrée en application.