Faire installer des panneaux d’affichage libre dans sa commune

dans Agir près de chez soi, Fiches pratiques

Fiche pratique réalisée par le groupe d’action thématique des Insoumis des Champs (35).

Pourquoi c’est important ?

Après une enquête de plusieurs semaines début 2019 en Ille-et-Vilaine (envoi de mails, passages dans les communes, appels), les « Insoumis des Champs » ont établi que 61,08% des 334 communes de leur département étaient hors-la-loi. 

Ainsi 203 communes ne possédaient pas de panneaux d’affichage libre. Cette absence est tout bonnement contraire à la loi puisque l’article R581-2 du Code de l’Environnement prévoit que « la surface minimale que chaque commune doit, en vertu des dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 581-13, réservée à l’affichage d’opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif est la suivante : 1. 4 m² pour les communes de moins de 2 000 habitants ; 2. 4 m² + 2 m² par tranche de 2 000 habitants au-delà de 2 000 habitants, pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants ; 3.12 m² plus 5 m² par tranche de 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants, pour les autres communes. »

Ce nouvel exemple de disparition des « Communs » est inquiétante d’un point de vue de l’expression des idées dans notre démocratie, pourtant déjà fragilisée. Il s’agit de faire respecter la loi, pour que chaque citoyen·ne retrouve un outil pour s’exprimer.

Que faire ?

1- Dans les communes que vous traversez régulièrement, faites le point sur les panneaux que vous connaissez déjà. Intégrez tous les noms des communes de votre département dans un tableur.
Y indiquer les communes qui ont des panneaux (avec l’adresse de ceux-ci bien sûr).

2- Récupérez ensuite la liste des adresses mail de toutes les mairies de votre département. Elles peuvent se trouver assez aisément sur ce type de site : http://​www​.amf35​.fr. Il existe le même format pour l’ensemble des départements. Profitez-en pour noter, dans votre tableau, les numéros de téléphone de chaque mairie (cela a déjà peut-être été réalisé par quelqu’un lors des demandes de parrainage pour la présidentielle 2017…).

3- Envoyez un mail simple à l’ensemble des mairies, suivant ce format. C’est-à-dire uniquement une prise de renseignements, sans la moindre agressivité : 

4- En Ille-et-Vilaine, il n’a été obtenu que 10% de réponses par ce biais. Après le mail, il faut donc passer aux coups de fil. Là, vous êtes dans la même démarche de prise de renseignements. Il suffit de demander de manière simple : avez-vous sur votre commune un panneau d’affichage libre, c’est-à-dire où l’on peut coller des affiches syndicales, politiques ou de concert, sans passer par vos services municipaux ? Vous aurez des réponses rapides… Il vous faut les intégrer évidemment dans votre tableau.

5- Une fois le tableau complété, vous aurez un pourcentage de réponses positives et négatives. Il vous faut alors faire une petite analyse des réponses, comme vous le souhaitez : sur le département, par villes de plus de 3 500 habitants, de plus de 2 000, de moins de 2 000, de moins de 1.000, de moins de 500… Par circonscription, éventuellement.

6- Vient le temps d’écrire à la Préfecture pour réclamer que le droit soit respecté. Le modèle est téléchargeable à cette adresse. Mais il faut également mettre en valeur votre travail qui, vous le verrez, a une certaine envergure. Le mieux est donc de faire un communiqué de presse pour cela (télécharger le modèle de communiqué de presse). Les médias locaux seront heureux d’apprendre que peu de maires respectent la loi… et cela fera évidemment bouillir les services de l’Etat, contraints de répondre.

7- En Ille-et-Vilaine, la réponse n’a pas traîné avec une réponse du directeur de cabinet, indiquant que le groupe d’action était dans son bon droit à demander que des panneaux soient installés… Il a ainsi promis que chaque mairie du département recevrait un « rappel du droit ». Cela évidemment a fait, de notre part, l’objet d’un nouveau communiqué de presse (voir le modèle ici), lequel a été bien repris par les médias locaux une fois encore.

8- Dernier niveau, vérifier quelques mois après que des panneaux ont bien été installés dans les communes qui n’en disposaient pas… Si tel n’est pas le cas, alors, il est temps de le faire savoir à nouveau en Préfecture. Mais, avant, il est possible d’utiliser la campagne de soutien au référendum sur les Aéroports de Paris comme argument ! En effet, de nombreux·ses maires sont pour le référendum sur la privatisation d’ADP mais n’ont pas de panneaux pour afficher des informations sur la campagne. Il est donc possible de leur rétorquer que sans panneaux, leurs citoyen·nes ne seront pas informé·es. Idem, autre argument valable, la proximité avec les municipales, temps d’expression fort de tou·te·s les citoyens de la commune. Sans panneau, pas d’expression possible.

9- A défaut de panneaux, après plusieurs tentatives et questions, une solution radicale est possible : tout bonnement en installer par vous-mêmes. Pour cela, rien de plus simple : acheter ou récupérer des poteaux, des planches et construire sur place un panneau de 2 m x 2 m (soit 4 m²) et l’installer bien en vue dans la commune. Le mieux étant, évidemment, de prévenir les médias de cette action et d’espérer qu’elle soit bien relayée… (n’hésitez pas à filmer l’installation et à la diffuser sur vos réseaux sociaux).

Merci au groupe d’action thématique « Insoumis des champs » pour cette fiche pratique. N’hésitez pas à envoyer vous aussi vos exemples d’actions à [email protected]