Discussion de la proposition de loi RIC - réponses du rapporteur
Le 21 février 2019, Bastien Lachaud, rapporteur de la proposition de loi visant à instaurer le RIC, a répondu aux arguments des différents groupes politiques s’étant exprimés sur la proposition de loi. Il a répondu aux différentes critiques exprimées, soient qu’elles rejettent entièrement le texte, soit qu’elles visent à en modifier une partie des modalités. Le 21 février 2019, … Lire la suite de Discussion de la proposition de loi RIC - réponses du rapporteur
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