Faire un don
Merci beaucoup de vouloir nous faire un don ! Vos dons nous servent à financer les dépenses liées à l’organisation d’événements, à l’achat de matériel, au fonctionnement de ce site, etc. Vos dons peuvent aussi être fléchés pour contribuer au financement des actions locales via les boucles départementales ou les groupes d’action certifiés.
Pour donner, rendez-vous sur https://actionpopulaire.fr/financer/ ! Vous pouvez également devenir financeur·e en vous engageant à donner mensuellement à notre mouvement. Cette régularité nous est très utile !
Pour rappel, les dons aux partis et groupements politiques sont limités à 7500 € par personne et par an. Ils ouvrent droit à une réduction fiscale à hauteur de 66 % du montant du don pour les personnes assujetties à l’impôt sur le revenu.
Si tou·tes les insoumis·es et sympathisant·es devenaient financeur·es du mouvement, cela permettrait de financer de manière pérenne la vie locale, départementale et nationale du mouvement.
La mensualité du don et l’engagement moral à contribuer financièrement au mouvement (au moins jusqu’à la fin de l’année civile) assurent un budget prévisionnel aux groupes militants.
De plus, la contribution volontaire repose sur un mécanisme de solidarité permettant d’alimenter à hauteur de 20 % de son montant une caisse nationale de solidarité. Celle-ci permet d’alimenter les boucles départementales n’ayant pas d’élu·es au niveau national.
Vous pouvez interrompre votre don mensuel à tout moment. Pour cela, rendez-vous sur la page « Dons et paiements » de votre profil et cliquez sur « Mettre fin à ce paiement ».
La caisse nationale de solidarité est alimentée par :
- 20 % de chaque contribution volontaire ;
- 20 % de chaque cotisation d’élu·e versée ;
- et par l’intégralité des cotisations des député·es européens.
Chaque boucle départementale dispose d’un montant alloué minimal de 80 euros par mois auxquels s’ajoutent une allocation complémentaire calculée sur la base du nombre de groupes d’action certifiés dans le département.
Ainsi, les boucles départementales disposant d’un plus grand nombre de groupes d’action certifiés bénéficient d’une allocation complémentaire plus importante qui sert à soutenir l’intensité des actions du département.
Tout d’abord, merci beaucoup pour votre don !
Les reçus fiscaux sont émis chaque année à date fixe par CNCCFP, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, et non pas par nous. Ils sont distribués automatiquement par e-mail, autour du mois de mai ou juin, aux personnes ayant fait un don. Il est donc inutile de nous écrire directement.
Pour rappel, vous n’avez pas besoin de votre reçu fiscal pour faire votre déclaration : il vous suffit simplement de déclarer le montant donné. Le reçu n’est utile qu’en cas de contrôle fiscal.
Vous pouvez retrouver l’historique de l’ensemble de vos dons, prêts ou participations payantes à des événements sur la page « Dons et paiements » de votre profil.
Si vous avez une question, vous pouvez nous écrire via le le formulaire de contact.
Flécher un don sur un groupe d’action certifié
La France insoumise a introduit un dispositif de financement des groupes d’action certifiés : les dons fléchés.
Le principe du don fléché découle d’une contrainte légale appliquée aux formations politiques. Ainsi, les ressources financières permettant le fonctionnement de La France insoumise ne peuvent passer que par l’intermédiaire d’un seul compte bancaire et par conséquent une seule association de financement : l’AFLFI.
Les dons fléchés respectent ce principe puisque le don effectué par un·e donateur·rice alimente un seul et unique compte : celui de l’AFLFI. Toutefois, les dons fléchés ont ceci de particulier qu’ils viennent virtuellement alimenter l’enveloppe d’un groupe d’action certifié désigné par le donateur ou la donatrice.
Pour financer ses actions, le groupe d’action certifié a donc la possibilité de se constituer une enveloppe par l’intermédiaire de la plateforme ou par l’envoi de chèques de dons :
- Les donateurs bénéficient de la réduction fiscale à hauteur de 66 % du montant de leur don (dans la limite des dispositions légales).
- Le groupe d’action certifié peut solliciter des dons fléchés en partageant sur les réseaux sociaux la page publique de son groupe d’action certifié.
- Les gestionnaires des groupes d’action certifiés peuvent connaître en temps réel, directement sur l’interface de gestion de leur groupe, le montant de l’enveloppe constituée.
C’est ensuite La France insoumise qui règle les dépenses du groupe d’action certifié :
- soit en payant directement les factures transmises,
- soit en remboursant des membres du groupe ayant avancé une dépense.
Ce dispositif permet de répondre aux exigences de la législation concernant la tenue du compte annuel de La France insoumise qui ne reconnaît qu’une seule entité habilitée à régler l’intégralité des dépenses : le siège national du mouvement (La France insoumise).
Le groupe d’action certifié est libre d’utiliser l’enveloppe qu’il aura ainsi constituée. Les seuls points de vigilance concernent la légalité de la dépense que le groupe d’action certifié souhaite engager (notamment en période électorale) et la bonne adéquation de celle-ci avec les orientations de La France insoumise.
Un formulaire en ligne à disposition sur la page de gestion du groupe d’action certifié permet à l’animatrice ou à l’animateur du groupe de transmettre tous les éléments justificatifs nécessaires à l’enregistrement ainsi qu’au paiement/remboursement par La France insoumise : factures, exemplaire de tract ou d’affiche pour les factures d’imprimeur, contexte de la dépense, etc. La validation par l’animatrice-animateur du groupe est nécessaire si le formulaire est rempli par une autre personne.
Les délais de traitement des formulaires complets sont les plus courts possibles.
Je souhaite utiliser l’enveloppe de mon groupe d’action pour acheter de la colle pour une opération de collage → Il est possible de solliciter le remboursement du membre du groupe d’action ayant acheté la colle via le formulaire de dépense du groupe d’action certifié.
Je souhaite utiliser l’enveloppe de mon groupe d’action pour acheter de la nourriture pour un événement à caractère non électoral → Il est possible de solliciter le remboursement du ou des membres du groupe d’action ayant acheté la nourriture via le formulaire de dépense du groupe d’action certifié ou, si le groupe d’action certifié fait appel à un traiteur, de joindre la facture du traiteur pour règlement. RAPPEL : il est interdit à toute personne physique de payer une quelconque dépense pour des événements de campagne électorale !
Je souhaite utiliser l’enveloppe pour imprimer des tracts et affiches → Il faut si possible demander à l’imprimeur le règlement après prestation afin de joindre au formulaire la facture et le justificatif des documents imprimés. RECOMMANDATION : utiliser la charte graphique de La France insoumise.
Devenir financeur·e
Si tou·tes les insoumis·es et sympathisant·es devenaient financeur·es du mouvement, cela permettrait de financer de manière pérenne la vie locale, départementale et nationale du mouvement.
La mensualité du don et l’engagement moral à contribuer financièrement au mouvement (au moins jusqu’à la fin de l’année civile) assurent un budget prévisionnel aux groupes militants.
Afin d’aider au financement des actions locales, 20% de chaque contribution volontaire est allouée à la caisse nationale de solidarité qui en redistribue la somme aux caisses départementales. L’autre partie est versée au choix du donneur pour un ou plusieurs GA, une caisse départementale ou pour le financement des actions nationales.
La contribution financière est un don versé mensuellement avec un engagement jusqu’à la fin de l’année civile.
Ainsi, une personne qui souscrit en mars n’aura pas à renouveler sa contribution avant décembre de la même année.
Chaque fin d’année, une grande campagne nationale pour devenir financeur·e ou renouveler sa contribution financière sera lancée !
Pour modifier le montant de votre contribution financière, vous devez interrompre votre contribution financière puis en refaire une avec le bon montant.
Pour cela, rendez-vous d’abord sur la page « Dons et paiements » de votre profil et cliquez sur « Mettre fin à ce paiement ». Puis, rendez-vous sur la page pour faire une nouvelle contribution volontaire.
Vous pouvez interrompre votre contribution financière à tout moment. Pour cela, rendez-vous sur la page « Dons et paiements » de votre profil et cliquez sur « Mettre fin à ce paiement ».
La caisse de solidarité nationale
La caisse de solidarité est un outil de redistribution des ressources destiné au financement des caisses départementales. Elle est mise en place pour équilibrer les allocations de ressources aux départements afin que tous les départements puissent engager des actions locales.
- une partie des cotisations des élu·es de La France insoumise de l’Assemblée Nationale, élu·es des conseils régionaux et départementaux, et la totalité des cotisations versées par les élu·es du Parlement européen.
- s’ajoutent à ces cotisations une quote-part de 20 % prélevée sur chaque contribution volontaire aux fins de financement de la caisse de solidarité
Les caisses départementales
Chaque département est doté d’une caisse pour aider au financement des initiatives des groupes d’action ou besoins des boucles départementales.
Chaque caisse départementale est alimentée mensuellement par :
- la somme de toutes les parts des contributions volontaires attribuées par les financeur·es au département qu’il ou elle aura choisi
- les allocations issues de la caisse nationale de solidarité financière.
La caisse nationale de solidarité financière redistribue une partie des cotisations des élu·es de La France insoumise de l’Assemblée Nationale, élu·es des conseils régionaux et départementaux, et la totalité des cotisations versées par les élu·es du Parlement européen. S’ajoutent à ces cotisations une quote-part de 20% prélevée sur chaque contribution volontaire aux fins de financement de la caisse de solidarité
