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Amendement PJL Révision constitutionnelle

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PJL Révision Constitutionnelle. Amendement 1097 défendu par Muriel Ressiguier visant à inscrire le principe de Non Brevetabilité du Vivant dans la constitution en ajoutant un article dans la charte de l’Environnement.

Retrouvez cette vidéo sur You Tube : https://​www​.youtube​.com/​w​a​t​c​h​?​v​=​w​J​r​k​e​9​0​2​GnA

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