Alexis Corbière question écrite : Mobilisation à la Cour Nationale du Droit d’Asile

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Le député Alexis Corbière alerte Monsieur le Premier Ministre sur les conditions de travail des agents de la Cour nationale du droit d’asile et les conséquences de celles-ci sur la qualité du service public rendu aux demandeurs d’asile.

Les agents, rapporteurs et secrétaires d’audience de la Cour nationale du Droit d’Asile sont en grève depuis le 13 février. Ils s’alarment notamment des effets néfastes qu’aura sur leur travail une mesure du projet de loi immigration-asile, discuté prochainement au Parlement : la réduction du délai de recours pour une demande d’asile d’un mois à quinze jours. Selon eux, cela pourrait avoir pour conséquences des dossiers mal préparés et toujours plus fréquemment traités sans audience – c’est déjà le cas de 26 % d’entre eux. D’autant que la Cour nationale du droit d’asile est déjà la juridiction française la plus rapide et la plus efficace, avec trois cent vingt-cinq dossiers traités par an et par agent.

Les agents réclament en outre une professionnalisation de la juridiction. En effet, seuls 13,5% des rapporteurs, qui réalisent l’essentiel du travail en instruisant les dossiers de recours lus en début d’audience, sont titulaires. Cela pose par ailleurs le problème de leur indépendance vis-à-vis de leur employeur. Les secrétaires d’audience réalisent quant à eux le même travail qu’un greffier mais ne bénéficient pourtant pas du même statut. Enfin, les personnels mobilisés suggèrent qu’une formation obligatoire soit dispensée aux juges présidant les séances afin que ces derniers puissent acquérir l’expertise juridique particulière au droit d’asile.

Face aux revendications des agents en grève, la direction de la Cour nationale du droit d’asile ne propose à ce jour que des revalorisations salariales.

Le député demande à Monsieur le Premier Ministre d’intercéder auprès de la direction de la Cour nationale du droit d’asile afin que soit pris en compte les revendications de ses agents. Par ailleurs, il suggère que soit engagée une réflexion sur la nécessaire professionnalisation de cette juridiction.

 

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