Les Républicains approuvent le droit à l’eau… mais en organisent le rejet !
Un seul amendement a été déposé sur notre proposition de loi sur le droit à l’eau. Il émane du groupe Les Républicains, vous pouvez le retrouver sur ce lien, et directement ci-dessous : AMENDEMENT N°CL2 présenté par M. Masson, M. Bazin, M. Descoeur, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Trastour-Isnart et M. Schellenberger ---------- ARTICLE UNIQUE Supprimer cet article. EXPOSÉ SOMMAIRE La Constitution … Lire la suite de Les Républicains approuvent le droit à l’eau… mais en organisent le rejet !
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