Question écrite sur la fin de l’envoi de propagande électorale à domicile (élections et référendums)

Question N° 3016 publiée au Journal Officiel le 21/11/2017 page : 5673 Mme Mathilde Panot attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la fin de l’envoi de la propagande électorale à domicile. La présente question de Mme la députée fait suite à la question de son collègue M. Bastien Lachaud, la question n° 682 … Lire la suite de Question écrite sur la fin de l’envoi de propagande électorale à domicile (élections et référendums)