Question écrite sur le chef politique des armées
M. Bastien Lachaud interroge M. le Premier ministre sur l’opportunité de saisir le Conseil constitutionnel de l’interprétation de l’article 35 de la Constitution et sur le calendrier de consultation du Parlement sur les interventions extérieures de l’armée française. En France, depuis la Révolution française de 1789, le Parlement vote la conduite de la guerre, sauf … Lire la suite de Question écrite sur le chef politique des armées
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